L’une des principales tâches du Fonds monétaire international (FMI) consiste à observer et à analyser la politique économique et la politique en matière de marchés financiers de ses membres. Cette activité du FMI, dite de surveillance, permet de détecter rapidement les déséquilibres macroéconomiques (tels que les déséquilibres de la balance des paiements et les évolutions insoutenables de la dette) ainsi que les risques pour la stabilité du secteur financier. Elle sert de base au FMI pour conseiller ses membres sur la mise en œuvre de mesures appropriées en matière de politique économique.
Dans le cadre de ses activités de surveillance, le FMI procède à des examens de pays (consultations au titre de l’article IV) et à des examens du secteur financier. Il veille également à ce que les pays membres fournissent les données statistiques nécessaires en temps voulu et dans une qualité suffisante, et qu’ils respectent les normes internationales convenues. La volonté de coopérer et la transparence des données à l’égard du FMI sont des conditions indispensables pour l’adhésion. La surveillance du FMI crée un important bien public mondial.
Consultations du FMI au titre de l’article IV en collaboration avec la Suisse
Comme tous les membres, la Suisse procède régulièrement à des consultations au titre de l’article IV avec le FMI. Le dialogue approfondi qui en découle avec les autorités, le secteur privé et la société civile est résumé dans un rapport contenant des recommandations en vue de renforcer la croissance et la stabilité, qui est adopté par le Conseil d’administration du FMI après délibération. Les rapports correspondants sont publiés par le FMI avec l’accord de la Suisse.
> 2023 Article IV Staff Report
> 2022 Article IV Staff Report
> 2021 Article IV Staff Report
> 2019 Article IV Staff Report
> 2018 Article IV Staff Report
> 2016 Article IV Staff Report
> 2015 Article IV Staff Report
> 2014 Article IV Staff Report
> 2012 Article IV Staff Report
> 2011 Article IV Staff Report
> 2010 Article IV Staff Report
> 2009 Article IV Staff Report
> 2008 Article IV Staff Report
> 2007 Article IV Staff Report
> 2006 Article IV Staff Report
> 2005 Article IV Staff Report
> 2004 Article IV Staff Report
> 2003 Article IV Staff Report
> 2002 Article IV Staff Report
> 2001 Article IV Staff Report
Participation de la Suisse au programme d’évaluation du secteur financier (PESF)
Depuis 1999, le FMI examine, dans le cadre des évaluations du secteur financier (PESF), les marchés financiers et les institutions financières ainsi que la qualité de la réglementation et de la surveillance dans les pays membres. Une partie de cette évaluation porte sur la conformité de la réglementation nationale des marchés financiers avec les normes internationalement reconnues. Depuis septembre 2010, les places financières les plus importantes sur le plan systémique se sont engagées à se soumettre à un PESF tous les cinq ans environ. Les conclusions et recommandations issues des PESF sont prises en considération lors des consultations au titre de l’article IV mentionnées ci-dessus. La Suisse soutient ces travaux du FMI et fait examiner son secteur financier à intervalles réguliers. Les rapports et autres documents correspondants sont publiés par le FMI avec l’accord de la Suisse.
> Financial Sector Assessment Program, FSAP (site web du FMI)
> 2019 Financial System Stability Assessment
> Technical Note: Regulation and Supervision of Asset Management Activities
> Technical Note: Macrofinancial Analysis and Macroprudential Policy
> Technical Note: Stress Testing the Banking Sector
> Technical Note: Supervision and Oversight of Financial Market Infrastructures
> Technical Note: Selected Issues on Banking Supervision
> Technical Note: Insurance Regulation and Supervision
> Technical Note: Insurance Stress Testing
> Technical Note: Financial Safety Net and Crisis Management Arrangements
> 2014 Financial System Stability Assessment
> 2007 Financial System Stability Assessment Update
> Factual Update: Insurance Sector and Regulatory Developments
> Factual Update: Basle Core Principles for Effective Banking Supervision
> Factual Update: IOSCO Objectives and Principles of Securities Regulation
> Technical Note: The Swiss Banking System: Structure, Performance, and Medium-Term Challenges
> Technical Note: An Assessment of Insurance Core Principles for the Reinsurance Industry
> Technical Note: Insurance Sector Stress Testing
Application de la norme statistique SDDS Plus
Le travail de surveillance du FMI nécessite l’accès à des données complètes, fiables et suffisamment actuelles qui sont mises à disposition par les membres. La transparence des données peut contribuer non seulement à la prévention des crises économiques et financières, mais aussi à leur résolution. Le FMI a élaboré à cet effet des normes statistiques reconnues au niveau international, qui devraient également renforcer la transparence dans ce domaine à l’avenir. Les pays industrialisés, dont la Suisse fait partie, fournissent des données économiques et financières qui répondent à un standard plus élevé. Depuis décembre 2020, la Suisse publie les données pertinentes pour les activités de surveillance du FMI selon cette norme statistique supérieure SDDS Plus (Special Data Dissemination Standard Plus).
> La Suisse applique la norme SDDS Plus du FMI
> Federal Statistical Office Switzerland – National Data Summary Page (NDSP)
> IMF – Dissemination Standards Bulletin Board (DSBB)
Dernière modification 08.06.2023