Médias
Communiqués de presse
La Suisse et le Luxembourg conviennent d’un dialogue financier régulier
La conseillère fédérale Karin Keller-Sutter, cheffe du Département fédéral des finances, a reçu le 19 mai 2026 à Berne son homologue du Luxembourg, Gilles Roth. Les ministres des finances ont convenu d’établir un dialogue financier régulier entre la Suisse et le Luxembourg. Dotés chacun d’une place financière forte, les deux pays entendent contribuer au renforcement de la compétitivité de l’Europe.
Le Conseil fédéral met en consultation une modification de l’ordonnance sur l’imposition minimale
Lors de sa séance du 6 mai 2026, le Conseil fédéral a ouvert la procédure de consultation concernant la révision de l’ordonnance sur l’imposition minimale. Il met ainsi en œuvre deux motions parlementaires de même teneur, qui demandaient que les dispositions d’une instruction administrative de l’OCDE s’appliquent en Suisse un an après la date prévue au niveau international.
Réglementation too big to fail : le Conseil fédéral adopte le message et l’ordonnance sur les fonds propres
Lors de sa séance du 22 avril 2026, le Conseil fédéral a adopté le message concernant la modification de la loi sur les banques. Les banques d’importance systémique établies en Suisse devront couvrir au moyen de fonds propres de base durs l’intégralité des participations qu’elles détiennent dans des filiales étrangères. Cette mesure ciblée est essentielle pour accroître la stabilité financière. Le Parlement pourra examiner le projet de loi à partir de l’été 2026. Dans le même temps, le Conseil fédéral a révisé l’ordonnance sur les fonds propres. Les modifications qu’il propose à cet égard concernent la couverture en fonds propres de certains postes du bilan des banques, tels que les logiciels, et entreront en vigueur le 1er janvier 2027. Sur la base des résultats de la consultation, le Conseil fédéral a finalement adopté des dispositions moins strictes que prévu. Les exigences en matière de fonds propres constituent ainsi un dispositif équilibré qui tient compte des avis exprimés.
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