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Communiqués de presse

25 juin 2025

Rene W. Keller quitte le conseil d’administration de la FINMA

Lors de sa séance du 25 juin 2025, le Conseil fédéral a pris acte de la démission de Rene W. Keller du conseil d’administration de l’Autorité fédérale de surveillance des marchés financiers (FINMA). Il remercie Rene W. Keller pour les services rendus.

25 juin 2025

Obligation des entreprises à établir un rapport sur les questions climatiques : le Conseil fédéral décide de la suite de la procédure

Lors de sa séance du 25 juin 2025, le Conseil fédéral a décidé de suspendre provisoirement la révision de l’ordonnance relative au rapport sur les questions climatiques. Le contenu du projet de révision avait été accueilli favorablement par la majorité des participants à la procédure de consultation. Toutefois, le 21 mars 2025, le Conseil fédéral avait chargé le Département fédéral de justice et police d’élaborer les variantes possibles pour une modification pragmatique des dispositions relatives aux rapports de durabilité. Par conséquent, le Conseil fédéral estime que la mise en œuvre de l’ordonnance relative au rapport des grandes entreprises sur les questions climatiques doit être suspendue jusqu’à ce que le résultat de ces travaux et l’évolution de la réglementation au sein de l’Union européenne soient connus.

6 juin 2025

Le Conseil fédéral tire les leçons des difficultés de Credit Suisse et propose des mesures pour renforcer la stabilité des banques

L’analyse de la crise qui a conduit à l’effondrement de Credit Suisse a montré qu’il était nécessaire d’améliorer le dispositif too big to fail afin de réduire les risques pour l’État, les contribuables et l’économie suisses. À sa séance du 6 juin 2025, le Conseil fédéral a donc défini les grandes lignes des révisions de lois et d’ordonnances qui seront mises en consultation par étapes à partir de l’automne prochain. Il est notamment prévu de relever les exigences en matière de fonds propres qui s’appliquent aux banques d’importance systémique ayant des filiales à l’étranger, de compléter les dispositions relatives à la stabilisation et à la liquidation des banques d’importance systémique, d’instaurer un régime de responsabilité pour toutes les banques et d’attribuer davantage de compétences à l’Autorité fédérale de surveillance des marchés financiers. Le Conseil fédéral a par ailleurs ouvert la consultation sur les mesures qui seront mises en œuvre directement par la voie d’ordonnances.

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