Coopération internationale de la Suisse en matière monétaire

Parmi les missions principales du Fonds monétaire international (FMI) figure celle de préserver et de renforcer la stabilité financière mondiale. À cette fin, le FMI œuvre en collaboration étroite avec les banques centrales et les ministères des finances de ses États membres. Cette collaboration inclut la mise à disposition de ressources visant à prévenir ou à limiter les crises financières et monétaires.

Au vu de son ouverture aux flux commerciaux et financiers, de la monnaie qui est la sienne et de l'importance de sa place financière, la Suisse a tout intérêt à faire partie du filet de sécurité financière mondial. En sa qualité de membre du FMI, elle participe en particulier au dispositif de coopération monétaire intergouvernementale. Dans ce cadre, le Département fédéral des finances (DFF) et la Banque nationale suisse (BNS) coordonnent étroitement leur action, en se fondant sur les bases juridiques suivantes:
> loi fédérale du 4 octobre 1991 concernant la participation de la Suisse aux institutions de Bretton Woods
> arrêté fédéral du 10 septembre 2020 portant approbation de l'adhésion de la Suisse aux Nouveaux accords d'emprunt modifiés du Fonds monétaire international

La Confédération peut prendre des engagements financiers en vertu de la loi sur l'aide monétaire (LAMO) et de l'arrêté concernant l'aide monétaire (AAM). Ce dernier explicite l'autorisation qui est par conséquent donnée à la Confédération d'accorder des aides monétaires et permet l'octroi d'un crédit maximal de 10 milliards de francs pour la prise en charge d'engagements de garantie par la Confédération dans le cadre de la fourniture de prestations d'aide en vertu des art. 2 et 4 LAMO. Valable pendant cinq ans, l'AAM a été prorogé pour la dernière fois en 2022, jusqu'au 15 avril 2028.
> loi sur l'aide monétaire (LAMO)
> arrêté concernant l'aide monétaire (AAM)

L'engagement de la Suisse englobe les contributions suivantes (les montants sont libellés pour la plupart en droits de tirage spéciaux [DTS], qui est l'unité de compte du FMI > DTS, site web du FMI [en anglais]):

iwf

Aperçu de l'engagement financier actuel de la Suisse dans le cadre de la coopération monétaire

Dernière modification 08.03.2024

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