Le projet de renforcement de la lutte contre le blanchiment d'argent veut introduire de nouvelles mesures. Voici un aperçu de celles-ci.
Mesures principales
Registre des ayants droit économiques et autres mesures de transparence |
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Introduction d’obligations au titre de la lutte contre le blanchiment d’argent pour certaines activités des professions non financières |
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Autres mesures
Organismes d’autorégulation |
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Les mesures visent à anticiper un changement de jurisprudence probable sur la qualification des sanctions prononcées par les organismes d’autorégulation LBA : compte tenu de l’évolution de la législation en matière de lutte contre le blanchiment d’argent, le Tribunal fédéral pourrait considérer que les sanctions devraient revêtir un caractère de droit public à l’avenir. La nouvelle réglementation propose de :
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Immobilier |
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Métaux précieux et pierres précieuses |
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Format unifié des communications au Bureau de communication en matière de blanchiment d’argent (MROS) |
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Transparence des trusts |
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Obligation de prendre les mesures nécessaires pour prévenir les violations des sanctions selon la LEmb |
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Disposition pour l’échange d’informations entre la FINMA et les Organismes de surveillance (OS) |
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Dernière modification 31.08.2023