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Publié le 30 août 2023

Le Conseil fédéral met en consultation un projet de loi visant à améliorer la lutte contre le blanchiment d’argent

Berne, 30.8.2023 - Lors de sa séance du 30 août 2023, le Conseil fédéral a ouvert la consultation sur un projet de loi visant à améliorer la lutte contre le blanchiment d’argent. Ce projet de loi prévoit l’introduction d’un registre fédéral des ayants droit économiques, d’obligations de diligence applicables aux membres des professions juridiques qui exercent des activités particulièrement risquées, ainsi que d’autres mesures qui permettront de renforcer encore l’intégrité et la compétitivité de la place financière et économique suisse. Ces mesures correspondent aux normes internationales.