Grands dossiers

Convention de l'OCDE et du Conseil de l'Europe

Fintech

Payer par téléphone mobile, commercer en monnaies virtuelles, lever des fonds par financement participatif : les progrès technologiques constituent d’importants défis pour les établissements financiers traditionnels.

Fiscalité des entreprises

BEPS

En tant que membre de l'OCDE, la Suisse a activement participé au projet BEPS (Base Erosion and Profit Shifting; érosion de la base d'imposition et transfert de bénéfices).

L'accord FATCA

Echange automatique de renseignements

Plus de 100 Etats, dont la Suisse et tous les grands centres financiers, se sont déclarés prêts à reprendre la nouvelle norme internationale d’échange automatique de renseignements relatifs aux comptes financiers.

Communiqués

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Focus

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Protéger l‘infrastructure boursière suisse

En décembre 2017, la Commission européenne a accordé à la Suisse l‘équivalence boursière limitée à une année seulement. Le Conseil fédéral a souligné à plusieurs reprises que la Suisse remplissait toutes les conditions pour obtenir de l‘Union européenne (UE) une reconnaissance illimitée dans le temps de sa réglementation boursière.
    

    

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