Publié le 30 janvier 2023

Finance numérique: champs d’action 2022+

12 mesures pour que la Suisse dispose d'une place financière forte à l'ère numérique.

La place financière évolue

Les nouvelles technologies ouvrent les portes des marchés financiers à de nouveaux produits et acteurs. Une mutation rapide et profonde s'opère tant dans la fourniture des services que chez les prestataires eux-mêmes. Dans ce contexte, les prestataires traditionnels de services financiers et l'État font face à de nouveaux défis.

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Rapport du Conseil fédéral

Le Conseil fédéral a chargé le DFF de rédiger un rapport sur la finance numérique afin d'identifier des champs d'action concrets pour la Confédération. Ce rapport doit servir de point de départ à des travaux d'approfondissement qui seront menés au cours des prochaines années, et en fixer les priorités.

• Finance numérique: champs d’action 2022+

  PDF1.15 MB1 février 2022

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12 mesures pour que la Suisse dispose d'une place financière forte à l'ère numérique

• Nouvelles configurations, nouveaux acteurs

  
  Quoi?

  • Examiner le cadre de réglementation et de surveillance en fonction des nouvelles configurations et des nouveaux acteurs
    

  Pourquoi?

  • De nouveaux produits et modes de fourniture de prestations voient le jour dans le secteur financier
  • De nouveaux acteurs font leur entrée sur le marché financier

  Comment?

  • Établissement d'un groupe de travail
  • Examen et, le cas échéant, adaptation du cadre de réglementation et de surveillance, y compris licence FinTech
  • Avec la collaboration de la FINMA et de la branche
    

• Finance ouverte

  
  Quoi?

  • Encourager et étendre la finance ouverte

  Pourquoi?

  • Les interfaces standardisées favorisent grandement l'innovation
  • L'approche de la Suisse nécessite la participation active de tous les acteurs concernés
    

  Comment?

  • Entretien actif du dialogue, coordination et examen de la nécessité d'agir par le SFI
  • Le cas échéant, proposition de mesures visant à adapter les conditions-cadres
    

• RegTech & SupTech

  
  Quoi?

  • Permettre l'utilisation de RegTech et de SupTech
    

  Pourquoi?

  • Les technologies innovantes revêtent une importance croissante dans la surveillance et la réglementation des marchés financiers.
  • Les gains d’efficience et d’efficacité sont des chances.
  • La gestion des risques est toutefois aussi nécessaire.

  Comment?

  • Établissement d'un groupe de travail
  • Examen et, le cas échéant, adaptation du cadre de réglementation et de surveillance
  • Entretien actif du dialogue et coordination d'une surveillance basée sur les données par le SFI
  • Avec la collaboration de la FINMA, de la Chancellerie fédérale et de la branche

• Utilisation du nuage

  
  Quoi?

  • Suivre de près les développements liés à l'utilisation de l'informatique en nuage

  Pourquoi?

  • L'achat de prestations en nuage fait désormais partie intégrante de la stratégie des achats informatiques de nombreux établissements financiers.
  • L'utilisation de ces services soulève des questions juridiques.

  Comment?

  • Entretien actif du dialogue, coordination et examen de la nécessité d'agir par le SFI
  • Le cas échéant, contrôle du cadre de réglementation et de surveillance

• Cybersécurité

  
  Quoi?

  • Poursuivre la collaboration en matière de cybersécurité.

  Pourquoi?

  • La cybersécurité est essentielle au bon fonctionnement de l'économie numérique.
  • Elle crée des chances (p. ex. plus large utilisation des données) et protège des risques (notamment des cyberattaques).

  Comment?

  • Développement du dispositif de lutte contre la cybercriminalité par le DFF / le NCSC
  • Entretien actif du dialogue et examen continu de la nécessité d'agir par le NCSC
  • Avec la collaboration du SFI, de la FINMA et de la BNS
    

• Utilisation des donnés

  
  Quoi?

  • Encourager l'utilisation des données du secteur financier.

  Pourquoi?

  • Au vu des possibilités techniques, les modèles d'affaires basés sur les données sont encore susceptibles d'amélioration.
  • En parallèle, des espaces de données sécurisés sont nécessaires.
    

  Comment?

  • Entretien actif du dialogue et examen de la nécessité d'agir par le SFI
  • Développement d'une conception différenciée de la protection des données et de leur utilisation
  • Avec la collaboration du PFPDT, de la FINMA et de la branche
    

• Partage des données

  
  Quoi?

  • Encourager le partage des données sur la place financière

  Pourquoi?

  • Il permet de tirer des données davantage de connaissances.
  • Il peut servir à combattre les flux financiers illégaux, à déjouer les cyberrisques ou à optimiser l'exploitation, les produits et les activités de distribution
    

  Comment?

  • Établissement d'un groupe de travail et examen des mesures possibles
  • Soutien de cas concrets d'application
  • Avec la collaboration de la branche et d'autres services concernés
    

• Flux de données transfrontaliers

  
  Quoi?

  • Garantir la libre circulation des données au niveau transfrontalier.

  Pourquoi?

  • La Suisse a un réel besoin de flux de données transfrontaliers dûment sécurisés.

  Comment?

  • Engagement (international et bilatéral) pour garantir le libre flux des données au niveau transfrontalier
  • Respect des exigences du droit suisse en matière de protection des données et des marchés financiers
    

• Intelligence artificielle

  
  Quoi?

  • Accompagner l'utilisation de l'intelligence artificielle dans le secteur financier

  Pourquoi?

  • L'IA est une technologie très prometteuse (par ex.: meilleure personnalisation des services, réduction des risques).
    
  • Elle comporte des risques en matière de provenance des données, de leur usage et de la traçabilité de leur traitement.
    

  Comment?

  • Réalisation d'un état des lieux
  • Communication et coordination active ainsi que développement de la thématique au profit du marché financier par le SFI
    

• Technologie des registres distribués

  
  Quoi?

  • Permettre une utilisation novatrice et responsable de la TRD dans le secteur financier.

  Pourquoi?

  • Les conditions-cadres régissant l'utilisation de la TRD doivent encore être améliorées.
  • La coordination entre les autorités et la collaboration avec les intermédiaires financiers sont nécessaires pour réduire les risques.
    

  Comment?

  • Communication et coordination active ainsi que développement de la thématique au profit du marché financier par le SFI
  • Le cas échéant, adaptation du cadre de réglementation et de surveillance
  • Le cas échéant, élaboration d'un projet de modification de la LPCC
    

• FinTech vertes

  
  Quoi?

  • Poursuivre les efforts visant à faire de la Suisse un des pôles principaux dans le domaine des FinTech vertes

  Pourquoi?

  • Les investisseurs privilégient de plus en plus les placements durables et numériques.
  • Les FinTech vertes contribuent à la lutte contre le changement climatique et le déclin de la biodiversité.
    

  Comment?

  • Dialogue entre le SFI et les acteurs nationaux et internationaux compétents
  • Engagement actif du SFI sur le thème des FinTech vertes au sein des initiatives et des organisations internationales
    

• Potentiel d'innovation

  
  Quoi?

  • Renforcer durablement le potentiel d'innovation de la branche financière en créant une plateforme de l'innovation

  Pourquoi?

  • En tant que centre FinTech, la Suisse ne figure qu'en milieu de classement.
    
  • Il n'existe pas encore de plateforme uniforme dédiée à l'innovation et à l'exploitation des technologies.
  • La Suisse emboîte le pas à d'autres grands centres financiers.
    

  Comment?

  • Formulation par le SFI d'une proposition renfermant des objectifs concrets et une structure pour une plateforme de l'innovation spécifique au secteur financier
  • Avec la collaboration de la branche et des autorités

• Feuille d'information:12 mesures pour que la Suisse dispose d'une place financière forte à l'ère numérique

  PDF1.13 MB1 février 2022

Médias

02.02.2022
Finance numérique: le Conseil fédéral définit les champs d'action pour les années à venir
Selon le Conseil fédéral, la transition numérique des marchés financiers recèle un potentiel considérable pour la place économique suisse. Lors de sa séance du 2 février 2022, il a adopté le rapport sur la finance numérique. Celui-ci détaille les chances et les risques que présente cette transition et définit des champs d'action concrets.