TRD, blockchain, tokenisation

La Suisse est l’un des pays les plus avancés dans le domaine de la technologie des registres distribués (TRD) et de la blockchain. L’écosystème de la fintech et de la blockchain s’est fortement développé ces dernières années, en particulier dans le domaine de la finance. Pour la place économique suisse, il est essentiel que le cadre juridique favorise l’innovation et que le potentiel de ces nouvelles technologies puisse se déployer. Parallèlement, il s’agit de préserver, dans ce domaine également, l’intégrité et la bonne réputation de la Suisse en tant que place économique et financière.

La Suisse est l’une des places financières les plus avancées dans le domaine de la fintech et de la blockchain, avec plus de 1000 entreprises et des conditions cadres favorables à l’innovation.

Elle a été l’un des premiers pays au monde à mettre en vigueur des dispositions légales pour la technologie blockchain, le 1^er août 2021. Cela crée une sécurité juridique et permet l’innovation et la croissance.

Pour la Suisse, l’intégrité de la place financière est essentielle. Elle tient à ce que les cryptomonnaies soient soumises aux mêmes règles que les valeurs monétaires réelles, par exemple dans le domaine de la lutte contre le blanchiment d’argent. La Suisse s’engage activement en faveur d’une mise en œuvre internationale rapide des normes internationales correspondantes, afin d’éviter les lacunes législatives et les oasis pour les affaires criminelles.

• Fiche d'information sur la révision de la LEFin (stablecoins et cryptomonnaies, en anglais)

  PDF135.31 kB10 novembre 2025

• Feuille d'information crypto

  PDF359.19 kB25 janvier 2022

• Rapport sur la TRD

  Le rapport du Conseil fédéral, publié au mois de décembre 2018, dresse un état des lieux du cadre juridique en place pour la technologie des registres distribués et la blockchain en Suisse et en tire des conclusions sur les travaux à réaliser.

  • Rapport du Conseil fédéral «Bases juridiques pour la distributed ledger technology et la blockchain en Suisse»

    PDF2.28 MB14 décembre 2018

• Bases légales

  La loi fédérale sur l’adaptation du droit fédéral aux développements de la technologie des registres électroniques distribués et l’ordonnance qui s’y rapporte sont entrées en vigueur le 1^er août 2021. La loi sur la TRD a permis d’apporter de la sécurité juridique pour les actifs tokénisés et les plateformes de négociation de cryptoactifs en Suisse. En autorisant l’émission de titres fondés sur la blockchain et les plateformes de négociation fondées sur la TRD, la Suisse a renforcé l’attractivité de la place financière pour les entreprises de la fintech et les crypto-entreprises.

  Loi
  Ordonnance
  Commentaire de l’ordonnance

• Analyse des risques dans le domaine du blanchiment d’argent

  Le 14 décembre 2018, le Conseil fédéral a pris connaissance d’un rapport du Groupe interdépartemental de coordination sur la lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme (GCBF) consacré aux risques de blanchiment d’argent et de financement du terrorisme liés aux cryptoactifs et au financement participatif. L’analyse a montré que les cryptoactifs constituent un danger dans le domaine du blanchiment d’argent et du financement du terrorisme. Cependant, vu le petit nombre de cas, le risque réel encouru par la Suisse ne peut pas être évalué définitivement.

  Rapport du GCBF sur l’évaluation du risque de blanchiment d’argent et de financement du terrorisme par les crypto-assets et le crowdfunding

• Communiqués de presse

  18 juin 2021
  Le Conseil fédéral met en vigueur le reste de la loi sur la TRD et édicte l’ordonnance qui s’y rapporte
  Lors de sa séance du 18 juin 2021, le Conseil fédéral a mis en vigueur le reste de la loi fédérale sur l’adaptation du droit fédéral aux développements de la technologie des registres électroniques distribués (TRD). Cette loi sera applicable dans son intégralité à partir du 1^er août 2021. L’ordonnance qui s’y rapporte prendra également effet à cette date. Ces deux actes permettent l’utilisation de systèmes de négociation innovants fondés sur la TRD et augmentent la sécurité juridique en cas de faillite.

  11 décembre 2020
  Le Conseil fédéral met partiellement en vigueur le projet de loi sur la TRD
  Lors de sa séance du 11 décembre 2020, le Conseil fédéral a mis en vigueur au 1^er février 2021 les éléments du projet de loi sur la technologie des registres électroniques distribués (TRD) qui permettent l’introduction de droits-valeurs inscrits. En outre, à partir de la même date, seuls les prestataires financiers qui fournissent leurs services à une clientèle privée devront s’affilier à un organe de médiation.

  14 décembre 2018
  Le Conseil fédéral veut continuer d’améliorer le cadre juridique régissant la blockchain et la DLT
  Lors de sa séance du 7 décembre 2018, le Conseil fédéral a adopté un rapport consacré au cadre juridique régissant la blockchain et la distributed ledger technology (DLT) dans le secteur financier. Le rapport montre que la législation suisse se prête bien à l’utilisation des nouvelles technologies, y compris la blockchain. Des changements ponctuels sont cependant nécessaires. Le Conseil fédéral a en outre pris connaissance de l’analyse qu’un groupe de travail interdépartemental a effectuée sur les risques de blanchiment d’argent et de financement du terrorisme liés aux cryptoactifs.

• Quelques initiatives issues de l’écosystème de la fintech

  BX Digital, système de négociation fondé sur la TRD (2025)
  Premier système fondé sur la TRD pour les titres tokénisés qui dispose d’une autorisation de la FINMA.
  Pertinence : cette initiative confirme le succès du cadre réglementaire de la TRD. L’innovation est possible, mais elle doit satisfaire à des normes élevées en matière de stabilité et de protection des investisseurs.

  Jeton CMTA (2025)
  Le jeton CMTA (CMTAT) est un cadre de travail qui permet la tokenisation d’actions et de titres de créance, produits structurés compris.
  Pertinence : ce cadre de travail pallie le manque de standardisation des contrats intelligents et offre une solution neutre sur le plan technologique, open source et évolutive pour les émetteurs et les utilisateurs des produits concernés.

  Obligation numérique en francs (2024)

  La Banque mondiale a émis une obligation numérique de 200 millions de francs suisses en collaboration avec la Banque nationale suisse (BNS) et SIX Digital Exchange (SDX).
  Pertinence : pour la première fois, un acteur international a émis une obligation numérique en francs suisses réglée au moyen de la monnaie numérique de banque centrale mise à disposition par la BNS. C’est un jalon important pour la transformation numérique des marchés de capitaux.

  Obligation numérique en francs (2024)
  La Banque mondiale a émis une obligation numérique de 200 millions de francs suisses en collaboration avec la Banque nationale suisse (BNS) et SIX Digital Exchange (SDX).
  Pertinence : pour la première fois, un acteur international a émis une obligation numérique en francs suisses réglée au moyen de la monnaie numérique de banque centrale mise à disposition par la BNS. C’est un jalon important pour la transformation numérique des marchés de capitaux.

  SIX Digital Exchange (SDX ; 2021)
  Plateformes numériques régulées pour les opérations boursières et le dépôt central.
  Pertinence : SDX a été l’une des premières cryptobourses autorisées au monde. Cette plateforme offre une infrastructure régie par le droit suisse pour la négociation, l’échange et le dépôt d’actifs tokénisés.

  Projets Helvetia et Jura de la Banque nationale suisse (depuis 2020)
  Projets de recherche sur la monnaie numérique de banque centrale réservée aux établissements financiers (wholesale CBDC) visant à offrir un négoce efficace et sûr des actifs tokénisés, y compris dans un contexte transfrontalier.
  Pertinence : ces projets ont démontré la faisabilité technique de l’utilisation d’une monnaie de banque centrale pour les opérations portant sur des actifs tokénisés et les paiements transfrontaliers. Ils ont ouvert la voie à une possible intégration totale de la TRD dans les infrastructures des marchés financiers, ce qui pourrait en améliorer l’efficience et la sécurité.

• Projets

  Projet de réglementation relatif aux cryptomonnaies stables et aux actifs numériques (de 2023 à 2026) 
  En octobre 2025, le Conseil fédéral a ouvert la consultation concernant une modification de la loi fédérale sur les établissements financiers. L’avant-projet élaboré à cet effet vise à améliorer le cadre réglementaire relatif au développement du marché, à l’attrait de la place financière suisse et à l’intégration de technologies financières innovantes dans le système financier. Il vise également à limiter les risques connexes en matière de stabilité financière, d’intégrité et de protection des investisseurs et des clients.
  Communiqué de presse
  Fact Sheet Stablecoins (en anglais)