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Publié le 31 août 2023

Amélioration de la lutte contre le blanchiment d’argent: Mesures

Le projet de renforcement de la lutte contre le blanchiment d'argent veut introduire de nouvelles mesures. Voici un aperçu de celles-ci.

Projet

  • 30 août 2023

    Le Conseil fédéral met en consultation un projet de loi visant à améliorer la lutte contre le blanchiment d’argent

    Lors de sa séance du 30 août 2023, le Conseil fédéral a ouvert la consultation sur un projet de loi visant à améliorer la lutte contre le blanchiment d’argent. Ce projet de loi prévoit l’introduction d’un registre fédéral des ayants droit économiques, d’obligations de diligence applicables aux membres des professions juridiques qui exercent des activités particulièrement risquées, ainsi que d’autres mesures qui permettront de renforcer encore l’intégrité et la compétitivité de la place financière et économique suisse. Ces mesures correspondent aux normes internationales.