Amélioration de la lutte contre le blanchiment d’argent: Mesures
Le projet de renforcement de la lutte contre le blanchiment d'argent veut introduire de nouvelles mesures. Voici un aperçu de celles-ci.
Projet
Le Conseil fédéral met en consultation un projet de loi visant à améliorer la lutte contre le blanchiment d’argent
Lors de sa séance du 30 août 2023, le Conseil fédéral a ouvert la consultation sur un projet de loi visant à améliorer la lutte contre le blanchiment d’argent. Ce projet de loi prévoit l’introduction d’un registre fédéral des ayants droit économiques, d’obligations de diligence applicables aux membres des professions juridiques qui exercent des activités particulièrement risquées, ainsi que d’autres mesures qui permettront de renforcer encore l’intégrité et la compétitivité de la place financière et économique suisse. Ces mesures correspondent aux normes internationales.