Politique fiscale internationale

Petite place économique ouverte, la Suisse se doit de mener une politique fiscale concurrentielle. C'est pourquoi la charge fiscale y est modérée en comparaison internationale. La politique fiscale suisse est au service du maintien et du renforcement de l'attrait économique de la Suisse.

Imposition attrayante des entreprises: un avantage pour la place économique suisse

Le Département fédéral des finances (DFF) et l'ensemble du Conseil fédéral préconisent la concurrence fiscale tant à l'intérieur de la Suisse qu'entre les Etats. Cette concurrence est considérée comme un élément régulateur incitant les responsables de l'Etat à ménager les finances qu'ils ont à gérer. Elle force les politiques et l'administration des lieux en concurrence à offrir une combinaison avantageuse entre les prestations publiques et la charge fiscale.

En plus d'une imposition favorable aux entreprises, les conventions contre la double imposition (CDI) avec les principaux partenaires économiques de la Suisse constituent traditionnellement le deuxième pilier de la politique fiscale suisse. Les CDI ont en effet pour but d'aplanir les obstacles aux échanges économiques internationaux.

Collaboration internationale en matière fiscale

La diversité des thèmes en matière fiscale augmente constamment. La Suisse est aussi concernée par cette évolution et a tout intérêt à collaborer avec d'autres Etats dans le domaine de la fiscalité. A cet effet, la Suisse participe à différents organismes internationaux qui discutent de droit fiscal international et élaborent des normes générales. On citera en particulier l'OCDE et le «Global Forum on Transparency and Exchange of Information», qui est compétent pour vérifier les normes de l'OCDE relatives à l'échange de renseignements en matière fiscale.

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Dernière modification 19.02.2018

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