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Politique et stratégie en matière de marchés financiers

• Politique pour une place financière suisse tournée vers l’avenir
  • Ambition Place financière suisse
  • La place financière suisse d’aujourd’hui: solide, à vocation globale, en mutation
  • Tendances actuelles: concurrence renforcée, développement numérique, durabilité accrue
  • Grands axes stratégiques: innovation, interconnexion et durabilité
  • Champs d’action: la technologie et l’innovation, gages d’un succès durable
    • Innovation, axée sur d’excellents services financiers
    • Interconnexion, au profit d’une place financière suisse forte sur le plan mondial
    • Durabilité, en vue d’une croissance qualitative
• Réglementation des marchés financiers
  • Projets de réglementation
    • Banques d’importance systémique
    • Loi sur la surveillance des assurances (LSA)
    • Loi sur le blanchiment d’argent
    • Loi sur le contrat d’assurance (LCA)
    • Loi sur les placements collectifs (LPCC)
    • Loi sur les services financiers (LSFin) et loi sur les établissements financiers (LEFin)
    • Loi sur l’infrastructure des marchés financiers (LIMF)
    • Mise en œuvre de Bâle III
    • Modèles d’affaires innovants
    • Protection des déposants et insolvabilité bancaire
  • Normes minimales de Bâle
• Numérisation du secteur financier
  • Finance numérique: champs d’action 2022+
  • Blockchain / DLT
  • Imposition de l’économie numérique
  • Cryptomonnaies stables (stablecoins)
• Finance durable
• Négoce des matières premières
• Intégrité de la place financière
  • Amélioration de la lutte contre le blanchiment d’argent: Mesures
• Flux financiers illicites
• Mesure visant à protéger l’infrastructure boursière suisse
• Limited Qualified Investor Funds (L-QIF)

Swiss Climate Scores

• Swiss Climate Scores
• Indicateurs
• Critères minimaux

Relations bilatérales

• Accords fiscaux
  • Conventions contre les doubles impositions
    • Procédure amiable
    • Impôts à la source selon CDI
    • Abus des conventions
  • Accords d'assistance administrative et d'échange de renseignements en matière fiscale
• Procédure amiable
• Dialogues financiers
• Accès aux marchés
• Pays
  • Allemagne
  • Arabie Saoudite
  • Chine
  • États-Unis
    • L'accord FATCA
  • France
  • Israel
  • Italie
  • Singapour
  • Union européenne
  • Royaume-Uni

Relations multilatérales

• Échange de renseignements fiscaux
  • Échange de renseignements sur demande
  • Échange spontané de renseignements
  • Échange automatique de renseignements
    • EAR relatifs aux comptes financiers
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    • Déclarations pays par pays
    • Sharing economy
• Fiscalité des entreprises / BEPS
  • Standards minimaux BEPS
  • Imposition de l’économie numérique
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    • Coopération internationale de la Suisse en matière monétaire
      • Aperçu de l'engagement financier
    • Rapports et statistiques du FMI sur la Suisse
  • Conseil de stabilité financière
  • Groupe d’action financière
  • Forum mondial
  • Cadre inclusif sur le BEPS
  • Volet financier du G20
  • OCDE
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    • Nations Unies
    • Plateforme de collaboration sur les questions fiscales
    • Legal Entity Identifier (LEI)

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