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Politique et stratégie en matière de marchés financiers

• Politique pour une place financière suisse tournée vers l’avenir
  • Ambition Place financière suisse
  • La place financière suisse d’aujourd’hui: solide, à vocation globale, en mutation
  • Tendances actuelles: concurrence renforcée, développement numérique, durabilité accrue
  • Grands axes stratégiques: innovation, interconnexion et durabilité
  • Champs d’action: la technologie et l’innovation, gages d’un succès durable
    • Innovation, axée sur d’excellents services financiers
    • Interconnexion, au profit d’une place financière suisse forte sur le plan mondial
    • Durabilité, en vue d’une croissance qualitative
• Réglementation des marchés financiers
  • Projets de réglementation
    • Banques d’importance systémique
    • Protection des déposants et insolvabilité bancaire
    • Mise en œuvre de Bâle III
    • La loi sur l’infrastructure des marchés financiers (LIMF)
    • Loi sur les placements collectifs (LPCC)
    • Loi sur la surveillance des assurances (LSA)
    • Loi sur le blanchiment d’argent
  • Normes minimales de Bâle
• Numérisation du secteur financier
  • Finance numérique: champs d’action 2022+
  • Blockchain / DLT
  • Imposition de l’économie numérique
  • Cryptomonnaies stables (stablecoins)
• Finance durable
• Négoce des matières premières
• Intégrité de la place financière
• Flux financiers illicites
• Mesure visant à protéger l’infrastructure boursière suisse

Swiss Climate Scores

• Swiss Climate Scores
• Indicateurs
• Critères minimaux

Relations bilatérales

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  • Conventions contre les doubles impositions
    • Procédure amiable
    • Impôts à la source selon CDI
    • Abus des conventions
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• Procédure amiable
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