Groupe d’action financière

Le Groupe d'action financière (GAFI) est l’organisme international chef de file en matière de lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme. Il a émis 40 recommandations en la matière. Il vérifie régulièrement comment ses États membres mettent celles-ci en œuvre dans leur droit national.

La Suisse participe activement à la lutte contre la criminalité financière transfrontalière en s’alignant sur les normes internationalement reconnues du GAFI. Organisme international chef de file en matière de lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme, le GAFI a son siège à Paris, auprès de l’OCDE. Il évalue régulièrement les réglementations nationales de ses Etats membres quant à leur conformité avec ses 40 recommandations. Ces évaluations de pays sont réalisées par des représentants d’autres Etats membres du GAFI.

Le GAFI a publié le 7 décembre 2016 le 4e rapport d’évaluation mutuelle de la Suisse. Celle-ci obtient un bon résultat d’ensemble, aussi en comparaison avec les autres pays déjà évalués. La Suisse doit toutefois poursuivre ses efforts en matière de lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme. C’est pourquoi le rapport contient un certain nombre de recommandations pour améliorer la législation suisse et sa mise en œuvre. La Suisse se trouve dans un processus de suivi, ce qui est usuel dans le cadre des évaluations du GAFI. Le Conseil fédéral a adopté le message relatif à la modification de la loi sur le blanchiment d'argent le 26 juin 2019. Le projet prend en compte les principales recommandations faites par le GAFI dans son rapport d’évaluation mutuelle de la Suisse et permet de renforcer l’intégrité de la place financière.

En juin 2022, le GAFI a adopté les évaluations des Pays-Bas et de l'Allemagne. Tous deux ont fait des progrès dans leur dispositif de lutte contre le blanchiment d'argent. Les rapports seront publiés en septembre 2022.

En outre, le GAFI a adopté un rapport sur le "information sharing and data protection", qui sera publié en juillet 2022. Ce rapport contient des observations et des expériences de membres du GAFI et de son réseau mondial qui ont intensifié le partage d'informations avec le secteur privé tout en respectant les objectifs et les engagements nationaux en matière de protection des données et de la vie privée. En outre, le rapport sur l'état de la mise en œuvre de la norme sur les actifs virtuels et les VASP sera publié fin juin 2022. Celui-ci montre que des progrès et des actions supplémentaires sont nécessaires de la part du secteur privé et des États. En outre, le secteur privé sera consulté de manière ciblée sur le guide de mise en œuvre de la norme du GAFI relative aux informations sur les bénéficiaires effectifs des personnes morales avant que le guide ne soit finalisé en octobre 2022.

 

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Dernière modification 22.06.2022

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