Dans sa politique pour une place financière suisse tournée vers l’avenir, le Conseil fédéral a reconnu que les procédures d’équivalence sont fondamentales pour préserver et améliorer l’accès au marché intérieur de l’UE pour les prestataires suisses de services financiers. Il s’agit donc d’obtenir de l’UE la reconnaissance de l’équivalence de la réglementation suisse des marchés financiers dans les domaines importants du point de vue économique.
Politique pour une place financière suisse tournée vers l’avenir
Au cours des dernières années, plusieurs reconnaissances d’équivalence de la règlementation suisse ont déjà été obtenues auprès de l’UE, en particulier dans les domaines suivants:
- reconnaissance de la réglementation suisse concernant les contreparties centrales (2015);
- reconnaissance de l’équivalence des règles suisses en matière de solvabilité des assurances (2015).
Le SFI s’engage pour une introduction rapide ou une conclusion rapide d’autres procédures d’équivalence notamment dans les domaines suivants:
- reconnaissance des plates-formes de négociation suisses (équivalence boursière) [1], suite à la non-reconduction par l’UE de l’équivalence boursière pour la Suisse après juin 2019 [2];
- reconnaissance de la réglementation suisse sur les produits dérivés [3];
- prolongation du passeport européen pour les gestionnaires de fonds d’investissement alternatifs dans des États tiers [4];
- procédure pour l’exercice d’activités d’investissement transfrontalières destinées à des investisseurs professionnels [5].