Royaume-Uni
Le Royaume-Uni est un partenaire important pour la Suisse, tant sur le plan économique que sur le plan politique. Les deux pays entretiennent également des relations étroites dans le domaine financier. Ils mènent des dialogues financiers réguliers, qui permettent de nouer et d’entretenir des contacts privilégiés entre autorités compétentes.
Questions financières
Le 21 décembre 2023, la conseillère fédérale Karin Keller-Sutter et le chancelier de l’Échiquier britannique, Jeremy Hunt, ont signé aujourd’hui à Berne un accord de reconnaissance mutuelle dans le domaine des services financiers, intitulé le Berne Financial Services Agreement. Cet accord accroît la compétitivité des deux importantes places financières internationales et renforce leur collaboration, déjà étroite. Il entrera en vigueur le 1er janvier 2026.
C’est la première fois que deux États reconnaissent mutuellement, à l’issue d’évaluations approfondies, l’équivalence de leur cadre de réglementation et de surveillance dans certains segments du secteur financier par la signature d’une convention internationale. Ils permettent ainsi à l’autre partie d’accéder à leur marché financier ou lui en facilitent l’accès. L’accord renforce aussi la coopération en matière de réglementation et de surveillance, assurant la stabilité et l’intégrité du marché financier et garantissant la protection de la clientèle.
À l'occasion des dialogues financiers qui se sont tenus à Londres le 15 octobre 2024 et à Berne le 8 octobre 2025, la Suisse et le Royaume-Uni ont publié une déclaration commune réaffirmant leur étroite collaboration.
Questions fiscales
Dans le domaine de la fiscalité, la Suisse et le Royaume-Uni ont conclu une convention en vue d’éviter les doubles impositions (convention contre les doubles impositions ou CDI). La CDI a été révisée à plusieurs reprises, la dernière fois par un protocole de modification qui est entré en vigueur le 19 juillet 2019.
CDI et protocoles de modification
Dans le domaine de l’assistance administrative en matière fiscale, le Royaume-Uni est partie, tout comme la Suisse, de la Convention multilatérale du Conseil de l’Europe et de l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) concernant l’assistance administrative mutuelle en matière fiscale. Sur cette base et sur celle de la CDI, les deux pays échangent des informations sur demande, automatiquement et spontanément.
En 2015, la Suisse et l’UE ont signé un accord sur l’échange automatique de renseignements (EAR). La Suisse et le Royaume-Uni ont échangé des données sur cette base à partir de l’automne 2018. Depuis le 1er janvier 2021, l’EAR s’applique sur la base de la l'Accord multilatéral entre autorités compétentes concernant l’échange automatique de renseignements relatifs aux comptes financiers (Multilateral Competent Authority Agreement; MCAA).
Médias
04.09.2024
Le Conseil fédéral adopte le message concernant l’approbation de l’accord de reconnaissance mutuelle entre la Suisse et le Royaume-Uni dans le domaine des services financiers
Lors de sa séance du 4 septembre 2024, le Conseil fédéral a adopté le message concernant l’approbation de l’accord de reconnaissance mutuelle entre la Suisse et le Royaume-Uni dans le domaine des services financiers. Cet accord accroît la compétitivité et renforce la collaboration déjà étroite entre ces deux importantes places financières internationales.
21.12.2023
La Suisse et le Royaume-Uni signent un accord de reconnaissance mutuelle dans le domaine des services financiers
La conseillère fédérale Karin Keller-Sutter et le chancelier de l’Échiquier britannique, Jeremy Hunt, ont signé aujourd’hui à Berne un accord de reconnaissance mutuelle dans le domaine des services financiers, intitulé le Berne Financial Services Agreement. Cet accord accroît la compétitivité des deux importantes places financières internationales et renforce leur collaboration, déjà étroite.