Italie
La Suisse et l’Italie entretiennent des relations étroites en matière financière et fiscale, qui ont été approfondies depuis la feuille de route commune de 2015 grâce à des échanges et des négociations réguliers, tant sur le plan politique que technique. Les dispositions concernant les travailleurs frontaliers occupent traditionnellement une place particulière. En outre, la convention de double imposition ainsi que l’entraide administrative transfrontalière constituent des axes centraux de cette coopération.
Avec l’entrée en vigueur, au 1er janvier 2024, du nouvel accord sur les frontaliers et du protocole d’amendement à la convention de double imposition, ainsi que de l’accord sur la fiscalité du télétravail, la coopération fiscale bilatérale a été modernisée et renforcée. Les deux États apportent ainsi une contribution essentielle à l’intégration économique et au développement positif des régions frontalières.
Médias
14.05.2025
Le Conseil fédéral adopte le message relatif à la loi fédérale sur l’échange international automatique de renseignements concernant les données salariales
Lors de sa séance du 14 mai 2025, le Conseil fédéral a adopté le message relatif à la loi fédérale sur l’échange international automatique de renseignements concernant les données salariales. Il entend ainsi créer la base légale nécessaire à l’échange de renseignements que la Suisse a convenu avec la France et l’Italie.
01.03.2024
Le Conseil fédéral crée une base légale nationale pour l’imposition du télétravail des frontaliers
Lors de sa séance du 1er mars 2024, le Conseil fédéral a adopté le message relatif à la loi fédérale sur l’imposition du télétravail dans le contexte international. Le but est de doter la Suisse d’une base légale lui permettant d’imposer les travailleurs frontaliers même s’ils exercent l’activité en télétravail à l’étranger. Il existe déjà deux cas d’application, à savoir avec la France et avec l’Italie.