Nations Unies

Comité d’experts de la coopération internationale en matière fiscale

Le Comité d’experts de la coopération internationale en matière fiscale de l’ONU est notamment chargé d’adapter le modèle de convention des Nations Unies concernant les doubles impositions entre pays développés et pays en développement. Le comité offre aussi une enceinte où mener une discussion générale sur la coopération internationale en matière fiscale, mettant l’accent sur la coopération technique au développement. Cette dernière est en effet essentielle du point de vue du développement durable, comme le souligne également le Programme d’action d’Addis-Abeba adopté en 2015. L’amélioration de la transparence, de l’efficacité et de l’efficience des systèmes fiscaux des pays en développement reste une tâche importante des programmes de développement. 

La réunion du comité qui s’est tenue en avril 2017, à New York, a marqué la fin d’une période de fonction de quatre ans. Les travaux de plusieurs sous-groupes de travail ont été approuvés à cette occasion, parmi lesquels une nouvelle édition du modèle de convention de l’ONU et de son commentaire, ainsi qu’une version remaniée du manuel onusien sur les prix de transfert. 

En octobre 2017, le nouveau comité nommé par le secrétaire général des Nations Unies s’est réuni à Genève pour définir les priorités de la période de fonction en cours. Ces priorités sont les suivantes: l’imposition de l’économie numérique, les prix de transfert, les droits de licence ainsi que le règlement des différends entre États par des procédures amiables. 

L’ambassadeur Christoph Schelling, responsable de la division Fiscalité du SFI, est membre du comité actuel. Il avait déjà participé au comité dont le mandat s’est achevé en avril 2017.

Dernière modification 30.05.2018

Haut de la page

https://www.sif.admin.ch/content/sif/fr/home/multilateral/gremien/w_gremien/uno.html