Legal Entity Identifier (LEI)

À la suite de la crise financière de 2008, les efforts visant à développer au niveau international un système d’identification standardisé des acteurs des marchés financiers se sont intensifiés, donnant naissance au legal entity identifier (LEI). En tant que numéro d’identification standardisé, le LEI permet aux autorités et aux acteurs financiers d’identifier de manière fiable les partenaires contractuels, notamment dans le cadre des opérations effectuées sur les marchés financiers. Le LEI contribue donc à prévenir les risques dans le secteur financier et à promouvoir la stabilité financière.

Au niveau international, le LEI sert pour l’instant principalement à identifier les parties impliquées dans des opérations sur dérivés. Pour ce qui est des obligations de déclarer dans ce secteur, il a fait son entrée dans le droit suisse le 1er janvier 2016, avec la loi sur l’infrastructure des marchés financiers. Il gagne en importance et s’étend à d’autres domaines des marchés financiers (notamment la liquidation des banques et la lutte contre le blanchiment d’argent).

La structure actuelle du système LEI comporte trois niveaux:

  • le premier niveau est celui du Regulatory Oversight Committee (ROC), un organe qui bénéficie d’un large soutien international et regroupe plus de 70 autorités provenant de plus de 40 pays. Comprenant des banques centrales, des ministères des finances et des autorités de surveillance, il coordonne et surveille le système LEI; 

  • au deuxième niveau, on trouve la Global Legal Entity Identifier Foundation, l’entité opérationnelle du système, qui est également chargée d’assurer la liaison avec le troisième niveau;  

  • le troisième niveau comprend les services décentralisés d’attribution des LEI. En Suisse, il est prévu de créer la base légale qui permettra à l’Office fédéral de la statistique de remplir cette fonction.

Au sein du Regulatory Oversight Committee (ROC) du LEI, la Suisse dispose de deux sièges occupés respectivement par le Département fédéral des finances (DFF) et la Banque nationale suisse (BNS). La Suisse peut ainsi faire valoir ses intérêts non seulement en participant activement aux travaux du ROC, mais aussi en identifiant suffisamment tôt les principaux développements dans le domaine.

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Dernière modification 14.08.2019

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