Conseil de stabilité financière

Les marchés financiers étant interconnectés à l'échelle planétaire, il devient de plus en plus complexe de les réglementer. C'est pourquoi la collaboration internationale est essentielle pour les stabiliser. Rattaché à la Banque des règlements internationaux à Bâle, le Conseil de stabilité financière (CSF) joue un rôle majeur en la matière. Il a pour principale mission de coordonner les travaux de ses Etats membres et des organismes internationaux en ce qui concerne la réglementation et la surveillance des marchés financiers. Souvent mandaté par le G20, le CSF soutient les réformes internationales touchant les marchés financiers, par exemple dans le domaine des établissements financiers d'importance systémique, des marchés de dérivés, des infrastructures des marchés financiers ou l'’intermédiation financière dans le secteur non bancaire. En outre, il surveille et évalue la mise en œuvre des normes réglementaires internationales auprès de ses Etats membres et fixe lui-même des normes dans certains domaines. 

En tant que pays membre, la Suisse occupe deux sièges au sein du CSF, où elle est représentée par le Département fédéral des finances (DFF) et la Banque nationale suisse (BNS). Pour le compte du DFF, le Secrétariat d'Etat aux questions financières internationales coordonne la position suisse au sein du CSF, en collaboration avec l'Autorité fédérale de surveillance des marchés financiers (FINMA). Il participe non seulement aux réunions plénières mais aussi aux activités des divers organismes et groupes de travail du CSF. Pour défendre ses intérêts, la Suisse doit s'associer activement aux efforts internationaux de réglementation et pouvoir identifier suffisamment tôt les principaux développements dans le domaine de la stabilité financière et de la réglementation. 

Les normes réglementaires internationales sont généralement élaborées au sein des organismes pertinents tels que le Comité de Bâle sur le contrôle bancaire (BCBS), l'Association internationale des contrôleurs d'assurance (AICA) ou l'Organisation internationale des commissions de valeurs (OICV). Des autorités suisses participent également aux travaux de ces organismes.

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Dernière modification 16.08.2019

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