Groupe d’action financière (GAFI)

Le GAFI est l’organisme international chef de file en matière de lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme. Il a émis 40 recommandations en la matière, dont il vérifie régulièrement comment ses États membres les mettent en œuvre dans leur droit national.

La Suisse participe activement à la lutte contre la criminalité financière transfrontalière en s’alignant sur les normes internationalement reconnues du Groupe d’action financière (GAFI). Le GAFI, organisme international chef de file en matière de lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme, a son siège à Paris, auprès de l’OCDE. Il évalue régulièrement les réglementations nationales de ses Etats membres quant à leur conformité avec ses 40 recommandations. Ces évaluations de pays sont réalisées par des représentants d’autres Etats membres du GAFI.

Le GAFI a publié le 7 décembre 2016 le 4e rapport d’évaluation mutuelle de la Suisse. Celle-ci obtient un bon résultat d’ensemble, aussi en comparaison avec les autres pays déjà évalués. La Suisse doit toutefois poursuivre ses efforts en matière de lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme. C’est pourquoi le rapport contient un certain nombre de recommandations pour améliorer la législation suisse et sa mise en œuvre. La Suisse se trouve dans un processus de suivi, ce qui est usuel dans le cadre des évaluations du GAFI. La consultation sur la modification de la loi sur le blanchiment d’argent (LBA) a pris fin le 21 septembre 2018. Le projet prend en compte les principales recommandations faites par le GAFI dans son rapport d’évaluation mutuelle de la Suisse et permet de renforcer l’intégrité de la place financière.

En 2018, le GAFI a adopté des rapports de pays sur l'Islande, l'Arabie saoudite, Bahreïn, le Royaume-Uni et Israël. Ces pays font l'objet d'un processus de suivi, tout comme la Suisse.

Les activités du GAFI en 2018 ont également porté sur la lutte contre le financement du terrorisme. Le GAFI a accordé une attention particulière aux actifs virtuels ainsi qu’à l’applicabilité et à l’adaptation des recommandations correspondantes. Au sujet des droits économiques, un rapport a été publié, analysant les techniques permettant de dissimuler la propriété effective.

Par ailleurs, afin d’assurer une plus grande continuité, il a été décidé de porter la durée du mandat de présidence du GAFI à deux ans à partir de 2020. En ce qui concerne le statut juridique du GAFI, des ébauches de solutions visant à renforcer la position de cet organisme au niveau international ont été mises en discussion. Enfin, un dialogue sur les chances et les risques que présentent les FinTech et les technologies de réglementation (RegTech) a été ouvert avec les acteurs concernés du secteur privé.

 

 

 

Dernière modification 10.05.2019

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