Groupe d’action financière

Le Groupe d'action financière (GAFI) est l’organisme international chef de file en matière de lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme. Il a émis 40 recommandations en la matière. Il vérifie régulièrement comment ses États membres mettent celles-ci en œuvre dans leur droit national.

La Suisse participe activement à la lutte contre la criminalité financière transfrontalière en s’alignant sur les normes internationalement reconnues du GAFI. Organisme international chef de file en matière de lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme, le GAFI a son siège à Paris, auprès de l’OCDE. Il évalue régulièrement les réglementations nationales de ses Etats membres quant à leur conformité avec ses 40 recommandations. Ces évaluations de pays sont réalisées par des représentants d’autres Etats membres du GAFI.

Le GAFI a publié le 7 décembre 2016 le 4e rapport d’évaluation mutuelle de la Suisse. Celle-ci obtient un bon résultat d’ensemble, aussi en comparaison avec les autres pays déjà évalués. La Suisse doit toutefois poursuivre ses efforts en matière de lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme. C’est pourquoi le rapport contient un certain nombre de recommandations pour améliorer la législation suisse et sa mise en œuvre. La Suisse se trouve dans un processus de suivi, ce qui est usuel dans le cadre des évaluations du GAFI. Le Conseil fédéral a adopté le message relatif à la modification de la loi sur le blanchiment d'argent le 26 juin 2019. Le projet prend en compte les principales recommandations faites par le GAFI dans son rapport d’évaluation mutuelle de la Suisse et permet de renforcer l’intégrité de la place financière.

En 2020, le GAFI a évalué la Corée du Sud et les Émirats arabes unis. Outre les États-Unis, la Suède, la Chine et l'Islande, la Suisse a également été évaluée dans le cadre du processus de suivi. Elle a pu améliorer légèrement sa conformité aux 40 recommandations. Dans la recommandation 15, qui inclut désormais également les avoirs virtuels, la Suisse a été à nouveau reconnue «largement conforme».

Par ailleurs, le GAFI a adopté, à l’intention du G20, un rapport sur les cryptomonnaies stables et les risques de blanchiment d’argent liés à celles-ci. Le GAFI a également publié des lignes directrices sur les identités numériques et leur utilisation. En outre, le GAFI a mis l'accent sur les travaux relatifs à la transparence de l’ayant droit économique et au financement de la prolifération. La révision de la norme sur le financement de la prolifération, qui a débuté en 2018, a été achevée en octobre 2020.

 

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Dernière modification 21.07.2021

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