Grands axes stratégiques: innovation, interconnexion et durabilité

Les tendances décrites ci-dessus continueront de marquer, durant les prochaines années, le contexte de la politique suisse en matière de marchés financiers et de la place financière suisse. Au vu de l’ambition formulée au chapitre 1, trois axes stratégiques se dégagent pour la politique en matière de marchés financiers.

Axe stratégique: innovation pour d’excellents services financiers

Axe stratégique: innovation pour d’excellents services financiers

Tant la politique en matière de marchés financiers que la politique fiscale – son volet international comme celui touchant à la place économique – se doivent d’instaurer des conditions-cadres favorables à l’innovation, en réponse aux mutations technologiques majeures d’aujourd’hui. Le Conseil fédéral entend accompagner activement le changement technologique et la transformation numérique, et aménager les conditions-cadres de façon à ce que la Suisse soit à la pointe dans ce domaine et puisse s’imposer au niveau international. Outre les mesures visant à garantir l’imposition de l’économie numérique, il s’agit de revoir les conditions-cadres en vigueur dans le secteur financier pour les modèles d’affaires numériques, l’utilisation faite des données ainsi que les interfaces entre les autorités, les établissements et la clientèle. Par ailleurs, les efforts de prévention et d’atténuation des nouveaux risques (par ex. cyberrisques) auront la priorité absolue. La Suisse doit être perçue au niveau mondial comme un pays sûr, intègre et crédible pour la conservation des valeurs, à commencer par les données électroniques.

Axe stratégique: interconnexion, au profit d’une place financière suisse forte sur le plan mondial

Axe stratégique: interconnexion, au profit d’une place financière suisse forte sur le plan mondial

En tant qu’économie de taille moyenne, ouverte et hautement productive, la Suisse a besoin – sa place financière notamment – d’un réseau international et de marchés ouverts, et s’engage à ce que ce soit le cas. Il importe qu’à l’avenir aussi elle reste un lieu d’implantation attrayant pour les établissements financiers actifs au niveau mondial. La Suisse mise à cet effet sur la reconnaissance au niveau international des conditions-cadres nationales équivalentes, ainsi que sur le principe consistant à garantir une concurrence à armes égales («level playing field»). Il s’agit donc de rendre la réglementation des grandes banques et celle des assurances à la fois attrayantes et conformes aux bonnes pratiques internationales. Le Conseil fédéral s’engage pour maintenir la valeur ajoutée de sa place financière et pour offrir dans le monde entier les services financiers de qualité conçus sur son sol. Il est essentiel, pour préserver la compétitivité internationale de ses établissements financiers, que la Suisse puisse exercer une influence sur les normes internationales en la matière. Comme lieu d’implantation européen, il lui appartient de cultiver et d’approfondir ses relations avec les États voisins, l’UE et le Royaume-Uni après le Brexit. Les défis mondiaux requièrent de la Suisse qu'elle entretienne des relations soutenues avec ses partenaires en Europe et ailleurs dans le monde.

Axe stratégique: durabilité, en vue d’une croissance qualitative

Axe stratégique: durabilité, en vue d’une croissance qualitative

Il est primordial que les citoyens et les milieux économiques aient accès à d’excellents services financiers ou solutions de paiement. À cet effet, le Conseil fédéral fixe le cadre réglementaire de façon à garantir la stabilité et le bon fonctionnement des établissements financiers et du système financier. En particulier, les infrastructures clés des marchés financiers doivent être performantes et novatrices, et les risques émanant des établissements d’importance systémique faire l’objet d’une gestion adéquate. Par ailleurs, la sécurité et l’intégrité du système financier doivent être garanties en tout temps. La Suisse se dote d’un dispositif internationalement reconnu et satisfaisant aux plus hautes exigences en matière de lutte contre la corruption, le financement du terrorisme, le blanchiment d’argent et les autres formes de criminalité financière, à commencer par le financement de la traite des êtres humains, celui du trafic de drogue ou encore du commerce illégal des armes. Le Conseil fédéral entend renforcer encore la position de la Suisse comme référence mondiale pour les services financiers durables. Il convient notamment de prendre en considération les risques à long terme, de créer des conditions-cadres durables en vue d’une formation des prix efficace et conforme aux risques, de prévoir des mécanismes de transparence et, ce faisant, de rehausser l’attrait des produits financiers ou d’assurance. De cette manière, la place financière sera à même d’apporter une contribution efficace, en Suisse comme à l’étranger, à la réalisation des objectifs de développement durable définis dans l’Agenda 2030, tout en assurant sa pérennité et sa compétitivité.

Dernière modification 22.01.2021

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