Garantir la résilience
Stabilité et croissance
La stabilité du système financier est une condition essentielle du développement durable de l’économie suisse. Le Conseil fédéral cherche à conclure rapidement les travaux réglementaires restants liés au régime suisse too big to fail. Il met en œuvre les normes internationales en parallèle aux autres places financières importantes (notamment Bâle III). Le DFF examine régulièrement le dispositif réglementaire visant à contrer les risques liés aux banques d’importance systémique.
Résistance face aux crises
Grâce à sa politique budgétaire durable, le Conseil fédéral veille à avoir suffisamment de marge de manœuvre pour pouvoir réagir rapidement et efficacement en cas de future crise. Il combat tout endettement excessif des entreprises et des ménages privés, élimine les incitations inopportunes et définit les conditions-cadres de façon à ce que les risques assurables puissent être couverts et que des solutions adéquates soient proposées sur le marché. Au niveau international, le DFF s’engage au FMI et dans le cadre du volet financier du G20 en faveur d’une architecture financière mondiale durable, ainsi que pour des finances et une dette publiques transparentes et saines.
Accroître la transparence afin de rendre les investissements durables
Finance durable
La place financière suisse doit renforcer son rôle de référence mondiale en matière de services financiers durables15. Il faut que les conditions-cadres lui permettent d’améliorer continuellement sa compétitivité et que le secteur financier soit à même d’apporter une contribution significative au développement durable. Afin que les marchés financiers puissent dûment prendre en compte les risques environnementaux, il est indispensable de disposer d’une base de données de grande qualité, conforme aux normes internationales, tant dans l’économie financière que dans l’économie réelle. La transparence accrue quant aux risques ou impacts environnementaux permettra en outre aux investisseurs d’adopter des décisions plus rationnelles, encouragera la capacité d’innovation du secteur financier et aidera à éviter tout écoblanchiment (green washing). Or pour que les acteurs des marchés financiers aient une meilleure vision ou perception des risques, il faut pouvoir internaliser dans l’économie réelle les coûts externes des dommages environnementaux ou climatiques résultant de l’activité économique. Le Conseil fédéral continue de s’engager au niveau international en vue de la fixation d’un juste prix pour les émissions de gaz à effet de serre, à l’aide d’instruments relevant de l’économie de marché comme les taxes ou les systèmes d’échange de quotas d’émissions.
FinTech vertes
Avec l’essor des technologies numériques, les entreprises de technologies financières (FinTech) sont appelées à jouer un rôle croissant sur la place financière, soit comme partenaires d’innovation des acteurs traditionnels de la finance, soit en se substituant ponctuellement à eux dans la chaîne de valeur ajoutée. Les FinTech revêtent donc une réelle importance pour la durabilité de la place financière suisse et pour sa future compétitivité. Le Conseil fédéral positionne la place financière suisse comme leader mondial des FinTech vertes, en misant sur le potentiel des technologies numériques dans le domaine de la finance durable.
Combattre la criminalité sévissant dans la place financière
Blanchiment d’argent et financement du terrorisme
Le Conseil fédéral attache une grande importance à l’intégrité de la place financière et a entrepris, au cours des dernières années, de gros efforts pour pouvoir identifier de bonne heure les risques et améliorer le dispositif de lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme. Il s’agit dans ce cadre de transposer en droit suisse de manière efficace et adaptée les normes internationales pertinentes. De l’avis du Conseil fédéral, un dispositif performant de lutte contre la criminalité financière est indispensable à la bonne réputation et au succès durable d’une place financière d’envergure mondiale. Au niveau international, le DFF s’engage dans les travaux du GAFI pour l’adoption de solutions efficaces et adéquates, ainsi que pour une mise en œuvre uniforme des normes dans le monde entier, par exemple lors de la révision de la recommandation relative à la transparence et aux bénéficiaires effectifs des personnes morales. Le Conseil fédéral vérifie si d’autres mesures s’imposent, compte tenu des récents développements survenus en Suisse, et implique de bonne heure le Parlement et les milieux concernés.
Flux financiers illégaux
Le Conseil fédéral s’engage à lutter efficacement contre les causes sous-jacentes des flux financiers illégaux (trafic de drogue, terrorisme, corruption, soustraction fiscale et blanchiment). Il fait en sorte, dans le débat international sur les flux financiers illégaux, que des solutions adaptées et globalement équilibrées soient trouvées. Le DFF coordonne avec les offices compétents les mesures au niveau international, en veillant à l’intégrité et à la compétitivité de la place financière.
Le DFF poursuit son engagement sur le terrain de l’assistance administrative internationale en matière fiscale et étudie l’introduction de l’échange automatique de renseignements relatifs aux comptes financiers (EAR) avec d’autres États ou territoires remplissant les conditions de la norme mondiale de l’EAR, notamment avec les pays émergents ou en développement. Le Conseil fédéral œuvre à la restitution des avoirs d’origine illicite et veille à une coopération internationale efficace entre les autorités judiciaires. Au cas où des flux financiers illégaux mettraient en péril l’intégrité de la place financière et fiscale suisse, il abordera la question bilatéralement et dans les organismes internationaux. Enfin, la Suisse apporte aux États concernés son soutien technique en vue du renforcement de leurs institutions traquant les flux financiers illégaux.
Le Conseil fédéral s'engage en faveur du rapatriement des avoirs acquis illégalement et assure une coopération internationale efficace entre les autorités judiciaires.
Cyberrisques
Le DFF soutient les prestataires financiers et les autorités compétentes dans la prévention, la maîtrise des incidents et l’amélioration de la résilience face aux cyberrisques. Il crée également une organisation de gestion des cyberrisques du secteur financier, garantissant au passage l’étroite collaboration avec le Centre national pour la cybersécurité (NCSC). Cela aidera la branche à concevoir des systèmes électroniques de paiement et de conservation des valeurs qui soient stables et sûrs.
Dernière modification 19.11.2021