Publié le 1 octobre 2025

Banques d’importance systémique

La crise financière et économique mondiale de 2008, ainsi que la reprise du Crédit Suisse par l'UBS, ont montré qu’en Suisse aussi la défaillance d’une banque d’importance systémique constituait un risque ma­jeur pour l’économie. Le Conseil fédéral entend éviter qu’une banque soit «trop grande pour être mise en faillite» (too big to fail) et que l’État doive recourir aux deniers publics pour la sauver.

Fin mars 2023, le Conseil fédéral a décidé de faire le point sur la reprise du Credit Suisse par l'UBS et d'évaluer le dispositif réglementaire «too big to fail». En application de l’art. 52 de la loi sur les banques (LB) et en réponse à des demandes du Parlement, il a examiné en détail la réglementation relative aux banques d’importance systémique. En avril 2024, le Conseil fédéral a adopté le rapport sur la stabilité des banques établi dans ce contexte.

Après analyse complète de la crise qui a emporté Credit Suisse, il apparaît nécessaire de développer et de renforcer le dispositif actuellement applicable aux établissements réputés trop grands pour être mis en faillite (too big to fail [TBTF]), afin de réduire les risques pour l’économie, l’État et les contribuables. À sa séance du 6 juin 2025, le Conseil fédéral a donc défini les grandes lignes des révisions de lois et d’ordonnances qui seront mises en consultation par étapes à partir de l’automne prochain. Il est notamment prévu de relever les exigences en matière de fonds propres qui s’appliquent aux banques d’importance systémique ayant des filiales à l’étranger, de compléter les dispositions relatives à la stabilisation et à la liquidation des banques d’importance systémique, d’instaurer un régime de responsabilité pour toutes les banques et d’attribuer davantage de compétences à l’Autorité fédérale de surveillance des marchés financiers. Le Conseil fédéral a par ailleurs ouvert la consultation sur les mesures qui seront mises en oeuvre directement par la voie d’ordonnances.

Lors de sa séance du 26 septembre 2025, le Conseil fédéral a ouvert la consultation sur la modification de la loi sur les banques et de l’ordonnance sur les fonds propres. Les changements proposés visent à assujettir les banques d’importance systémique établies en Suisse à l’obligation de couvrir au moyen de fonds propres l’intégralité des participations qu’elles détiennent dans des filiales étrangères. Les exigences en matière de fonds propres seront relevées progressivement sur une période de sept ans. La procédure de consultation dure jusqu’au 9 janvier 2026.

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