Les normes minimales de Bâle sont les exigences minimales convenues au niveau international concernant la réglementation, le contrôle et la gestion des risques des banques et ont été publiées par le Comité de Bâle sur le contrôle bancaire (CBCB). La version qui fait foi pour la transposition nationale de la norme dans l'ordonnance sur les fonds propres (OFR) et l'ordonnance sur les liquidités (OLiq) peut être consultée ci-dessous (en anglais). L'entrée en vigueur des ordonnances modifiées est prévue pour le 1er janvier 2025.
SCO Scope and definitions
CAP Definition of capital
RBC Risk-based capital requirements
CRE Calculation of RWA for credit risk
MAR Calculation of RWA for market risk
OPE Calculation of RWA for operational risk
LEV Leverage ratio
LCR Liquidity Coverage Ratio
NSF Net stable funding ratio
LEX Large exposures
MGN Margin requirements
SRP Supervisory review process
DIS Disclosure requirements
BCP Core Principles for effective banking supervision
Dernière modification 20.09.2023