Réglementation des marchés financiers
Les marchés financiers comptent parmi les secteurs économiques les plus régulés. Leur réglementation a pour objectifs principaux la protection individuelle (des créanciers, des investisseurs et des assurés), la stabilité financière et la garantie du bon fonctionnement de ces marchés. La réglementation des marchés financiers contribue ainsi à renforcer la réputation, la compétitivité et la pérennité de la place financière suisse.
En raison de l’interdépendance transfrontalière croissante des marchés financiers, les normes internationales influencent considérablement la réglementation dans ce domaine. La Suisse participe activement à la définition de ces normes au sein des instances internationales concernées. L’application de règles identiques pour tous sur le plan international renforce notamment la compétitivité de la place financière suisse.
Projets de réglementation
Le SFI est notamment responsable de l'élaboration d'actes législatifs dans le domaine de la réglementation des marchés financiers et s'occupe par conséquent de différents projets de réglementation dans ce domaine. Cette activité s'inscrit également dans la mise en œuvre de la politique du Conseil fédéral en matière de marchés financiers. Un projet de réglementation peut consister en l'adoption ou la modification d'une loi fédérale, d'une ordonnance du Conseil fédéral ou d'une ordonnance du Département fédéral des finances (DFF).