Assistance administrative en matière fiscale

Depuis un certain nombre d'années, on observe une tendance internationale durable à augmenter la transparence et à améliorer la coopération dans le domaine fiscal. L'assistance administrative en matière fiscale observe des normes internationales et est sujette à des modifications continuelles. Grâce à sa collaboration au sein des principales instances, le Secrétariat d'État aux questions financières internationales (SFI) est bien placé pour analyser les nouvelles tendances de façon systématique.

Dans le domaine fiscal, la Suisse collabore avec de nombreux États partenaires. Elle échange en effet des renseignements à la demande, spontanément ou automatiquement suivant les cas. Il existe de nouvelles approches permettant de renforcer la coopération, approches qui sont déjà appliquées dans certains États. On peut notamment s'attendre à ce que les progrès en matière de numérisation ouvriront de nouvelles portes dans le domaine de la collaboration entre autorités fiscales. Le SFI a lancé un projet visant à analyser les nouvelles tendances dans ce domaine et à développer des positions officielles.

Dernière modification 19.07.2018

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