Finance numérique: champs d’action 2022+
La place financière évolue
Les nouvelles technologies ouvrent les portes des marchés financiers à de nouveaux produits et acteurs. Une mutation rapide et profonde s'opère tant dans la fourniture des services que chez les prestataires eux-mêmes. Dans ce contexte, les prestataires traditionnels de services financiers et l'État font face à de nouveaux défis.
Rapport du Conseil fédéral
Le Conseil fédéral a chargé le DFF de rédiger un rapport sur la finance numérique afin d'identifier des champs d'action concrets pour la Confédération. Ce rapport doit servir de point de départ à des travaux d'approfondissement qui seront menés au cours des prochaines années, et en fixer les priorités.
12 mesures pour que la Suisse dispose d'une place financière forte à l'ère numérique
Nouvelles configurations, nouveaux acteurs
Examiner le cadre de réglementation et de surveillance en fonction des nouvelles configurations et des nouveaux acteurs
Pourquoi?
De nouveaux produits et modes de fourniture de prestations voient le jour dans le secteur financier
De nouveaux acteurs font leur entrée sur le marché financier
Comment?
Établissement d'un groupe de travail
Examen et, le cas échéant, adaptation du cadre de réglementation et de surveillance, y compris licence FinTech
Avec la collaboration de la FINMA et de la branche
Finance ouverte
Encourager et étendre la finance ouverte
Pourquoi?
Les interfaces standardisées favorisent grandement l'innovation
L'approche de la Suisse nécessite la participation active de tous les acteurs concernés
Comment?
Entretien actif du dialogue, coordination et examen de la nécessité d'agir par le SFI
Le cas échéant, proposition de mesures visant à adapter les conditions-cadres
RegTech & SupTech
Permettre l'utilisation de RegTech et de SupTech
Pourquoi?
Les technologies innovantes revêtent une importance croissante dans la surveillance et la réglementation des marchés financiers.
Les gains d’efficience et d’efficacité sont des chances.
La gestion des risques est toutefois aussi nécessaire.
Comment?
Établissement d'un groupe de travail
Examen et, le cas échéant, adaptation du cadre de réglementation et de surveillance
Entretien actif du dialogue et coordination d'une surveillance basée sur les données par le SFI
Avec la collaboration de la FINMA, de la Chancellerie fédérale et de la branche
Utilisation du nuage
Suivre de près les développements liés à l'utilisation de l'informatique en nuage
Pourquoi?
L'achat de prestations en nuage fait désormais partie intégrante de la stratégie des achats informatiques de nombreux établissements financiers.
L'utilisation de ces services soulève des questions juridiques.
Comment?
Entretien actif du dialogue, coordination et examen de la nécessité d'agir par le SFI
Le cas échéant, contrôle du cadre de réglementation et de surveillance
Cybersécurité
Poursuivre la collaboration en matière de cybersécurité.
Pourquoi?
La cybersécurité est essentielle au bon fonctionnement de l'économie numérique.
Elle crée des chances (p. ex. plus large utilisation des données) et protège des risques (notamment des cyberattaques).
Comment?
Développement du dispositif de lutte contre la cybercriminalité par le DFF / le NCSC
Entretien actif du dialogue et examen continu de la nécessité d'agir par le NCSC
Avec la collaboration du SFI, de la FINMA et de la BNS
Utilisation des donnés
Encourager l'utilisation des données du secteur financier.
Pourquoi?
Au vu des possibilités techniques, les modèles d'affaires basés sur les données sont encore susceptibles d'amélioration.
En parallèle, des espaces de données sécurisés sont nécessaires.
Comment?
Entretien actif du dialogue et examen de la nécessité d'agir par le SFI
Développement d'une conception différenciée de la protection des données et de leur utilisation
Avec la collaboration du PFPDT, de la FINMA et de la branche
Partage des données
Encourager le partage des données sur la place financière
Pourquoi?
Il permet de tirer des données davantage de connaissances.
Il peut servir à combattre les flux financiers illégaux, à déjouer les cyberrisques ou à optimiser l'exploitation, les produits et les activités de distribution
Comment?
Établissement d'un groupe de travail et examen des mesures possibles
Soutien de cas concrets d'application
Avec la collaboration de la branche et d'autres services concernés
Flux de données transfrontaliers
Garantir la libre circulation des données au niveau transfrontalier.
Pourquoi?
La Suisse a un réel besoin de flux de données transfrontaliers dûment sécurisés.
Comment?
Engagement (international et bilatéral) pour garantir le libre flux des données au niveau transfrontalier
Respect des exigences du droit suisse en matière de protection des données et des marchés financiers
Intelligence artificielle
Accompagner l'utilisation de l'intelligence artificielle dans le secteur financier
Pourquoi?
L'IA est une technologie très prometteuse (par ex.: meilleure personnalisation des services, réduction des risques).
Elle comporte des risques en matière de provenance des données, de leur usage et de la traçabilité de leur traitement.
Comment?
Réalisation d'un état des lieux
Communication et coordination active ainsi que développement de la thématique au profit du marché financier par le SFI
Technologie des registres distribués
Permettre une utilisation novatrice et responsable de la TRD dans le secteur financier.
Pourquoi?
Les conditions-cadres régissant l'utilisation de la TRD doivent encore être améliorées.
La coordination entre les autorités et la collaboration avec les intermédiaires financiers sont nécessaires pour réduire les risques.
Comment?
Communication et coordination active ainsi que développement de la thématique au profit du marché financier par le SFI
Le cas échéant, adaptation du cadre de réglementation et de surveillance
Le cas échéant, élaboration d'un projet de modification de la LPCC
FinTech vertes
Poursuivre les efforts visant à faire de la Suisse un des pôles principaux dans le domaine des FinTech vertes
Pourquoi?
Les investisseurs privilégient de plus en plus les placements durables et numériques.
Les FinTech vertes contribuent à la lutte contre le changement climatique et le déclin de la biodiversité.
Comment?
Dialogue entre le SFI et les acteurs nationaux et internationaux compétents
Engagement actif du SFI sur le thème des FinTech vertes au sein des initiatives et des organisations internationales
Potentiel d'innovation
Renforcer durablement le potentiel d'innovation de la branche financière en créant une plateforme de l'innovation
Pourquoi?
En tant que centre FinTech, la Suisse ne figure qu'en milieu de classement.
Il n'existe pas encore de plateforme uniforme dédiée à l'innovation et à l'exploitation des technologies.
La Suisse emboîte le pas à d'autres grands centres financiers.
Comment?
Formulation par le SFI d'une proposition renfermant des objectifs concrets et une structure pour une plateforme de l'innovation spécifique au secteur financier
Avec la collaboration de la branche et des autorités
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