La numérisation est un important facteur de compétitivité de la place financière suisse. Elle permet de développer des modèles d’affaires innovants dans le secteur financier. Les performances croissantes des appareils mobiles, la disponibilité de grands volumes de données facilement exploitables (big data) et la technologie blockchain sont notamment les moteurs de cette évolution.
La numérisation nécessite des conditions-cadres propices à l’innovation. Dans ce contexte, la réglementation des marchés financiers ne doit pas empêcher le développement des nouvelles technologies en dressant des obstacles injustifiés à leur accès au marché.
La Suisse a déjà pris un certain nombre de mesures visant à réduire ces obstacles et, ainsi, à promouvoir l’écosystème de la FinTech et de la blockchain en Suisse. Cependant, au vu de la rapidité de l’évolution technologique, cette tâche a un caractère permanent.
Finance numérique: champs d’action 2022+
Les nouvelles technologies ouvrent les portes des marchés financiers à de nouveaux produits et acteurs. Une mutation rapide et profonde s'opère tant dans la fourniture des services que chez les prestataires eux-mêmes. Dans ce contexte, les prestataires traditionnels de services financiers et l'État font face à de nouveaux défis.
Le Conseil fédéral a chargé le DFF de rédiger un rapport sur la finance numérique afin d'identifier des champs d'action concrets pour la Confédération. Ce rapport doit servir de point de départ à des travaux d'approfondissement qui seront menés au cours des prochaines années, et en fixer les priorités.
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FinTech
En juillet 2017, le Conseil fédéral a élargi l’espace exempt d’autorisation (sandbox) dans le droit bancaire et prolongé à 60 jours le délai pour les comptes d’exécution. De plus, l’Autorité fédérale de surveillance des marchés financiers (FINMA) a elle aussi revu les règles relevant de sa compétence de manière à en assurer la neutralité technologique (p. ex. identification par vidéo et en ligne).
Le 1er janvier 2019, une catégorie d’autorisation spécialement adaptée aux entreprises FinTech est entrée en vigueur. Les entreprises qui opèrent en dehors du champ d’activité principal des banques peuvent accepter à titre professionnel des dépôts du public jusqu’à concurrence de 100 millions de francs.
De l’avis du Conseil fédéral, le développement durable dans le secteur financier représente une grande chance pour la place financière suisse. La combinaison de la technologie numérique et des services financiers durables (FinTech vertes) est particulièrement prometteuse. C’est pourquoi le Secrétariat d’État aux questions financières internationales (SFI) a créé un réseau de FinTech vertes le 3 novembre 2020 en collaboration avec des représentants de la branche.
Des allégements réglementaires (sandbox) ont également été élaborés dans le domaine des assurances («InsurTech»). C’est ainsi que, dans son message du 21 octobre 2020 concernant la loi sur la surveillance des assurances (LSA), le Conseil fédéral propose qu’il soit possible de libérer totalement ou partiellement de la surveillance les petites entreprises d’assurance ayant un modèle économique innovant, à condition que la protection des clients n’en soit pas affectée.
Blockchain / DLT
La Suisse est l’un des pays les plus avancés dans le domaine de la technologie des registres distribués (distributed ledger technology, DLT) et de la blockchain. Le 1er août 2021, la loi fédérale sur l'adaptation du droit fédéral à l'évolution de la technologie des registres électroniques décentralisés ainsi que l'ordonnance qui s'y rapporte sont entrées en vigueur.
Prochaines étapes
Le Secrétariat d'Etat aux questions financières internationales (SFI) reste attentif à l'éventuelle nécessité d'agir dans d'autres domaines. En matière de finance numérique et de FinTech vertes, le Département fédéral des finances/SFI va soumettre les conditions-cadres à un examen approfondi dans le courant de 2021 et proposer des mesures au Conseil fédéral si besoin est.
Enfin, la numérisation s’accompagne également de défis majeurs en matière d’imposition, domaine dans lequel le SFI s’implique sur les plans national et international.
Dernière modification 20.09.2023