Finance durable

La finance durable gagne en importance, tant au niveau national qu’international. Ce développement constitue une chance pour la place financière suisse. Dans ce contexte, l’État joue avant tout un rôle de médiateur, mène un dialogue nourri avec la branche ainsi que les milieux intéressés, et s’engage en faveur de la mise en place d’un cadre réglementaire optimal.

Le 16 décembre 2022, le Conseil fédéral a adopté le rapport sur la durabilité de la place financière. Grâce à la mise en œuvre de quinze mesures durant les années 2022 à 2025, la place financière suisse doit poursuivre la consolidation de sa position de leader mondial de la finance durable.

Les États membres des Nations Unies se sont déclarés prêts en 2015, en adoptant l’Agenda 2030 pour le développement durable, à atteindre ensemble d’ici là les 17 objectifs de développement durable (Sustainable Development Goals). La Suisse a ratifié en 2017 l’accord de Paris sur le climat. Le Conseil fédéral s’est donné pour objectif en 2019 d’atteindre d’ici à 2050 le niveau de zéro émission nette de gaz à effet de serre.

Pour que les acteurs des marchés financiers aient une meilleure vision ou perception des risques, il faut pouvoir internaliser dans l’économie réelle les coûts externes des dommages environnementaux ou climatiques résultant de l’activité économique. Le Conseil fédéral continue de s’engager au niveau international en vue de la fixation d’un juste prix pour les émissions de gaz à effet de serre, à l’aide d’instruments relevant de l’économie de marché comme les taxes ou les systèmes d’échange de quotas d’émissions.

Rapport sur les questions climatiques

La transparence des grandes entreprises au sujet des incidences de leur activité sur le climat est essentielle au bon fonctionnement des marchés et à la durabilité climatique du secteur financier. C’est pourquoi le Conseil fédéral a mis en vigueur au 1er janvier 2024 l'ordonnance relative au rapport sur les questions climatiques des grandes entreprises suisses : Les sociétés ouvertes au public, les banques et les assurances comptant 500 employés ou plus, dont le total du bilan est égal ou supérieur à 20 millions de francs et le chiffre d'affaires dépasse 40 millions de francs seront tenues de publier un rapport sur les questions climatiques. Le premier rapport devra être publié sur l'exercice 2024.

Green washing

Afin que les marchés financiers puissent dûment prendre en compte les risques environnementaux, il est indispensable de disposer d’une base de données de grande qualité, conforme aux normes internationales, tant dans l’économie financière que dans l’économie réelle. La transparence accrue quant aux risques ou impacts environnementaux permettra en outre aux investisseurs d’adopter des décisions plus rationnelles, encouragera la capacité d’innovation du secteur financier et aidera à éviter tout écoblanchiment (green washing).

FinTech vertes

Avec l’essor des technologies numériques, les entreprises de technologies financières (FinTech) sont appelées à jouer un rôle croissant sur la place financière, soit comme partenaires d’innovation des acteurs traditionnels de la finance, soit en se substituant ponctuellement à eux dans la chaîne de valeur ajoutée. Les FinTech revêtent donc une réelle importance pour la durabilité de la place financière suisse et pour sa future compétitivité. Le Conseil fédéral positionne la place financière suisse Politique pour une place financière suisse tournée vers l’avenir comme leader mondial des FinTech vertes, en misant sur le potentiel des technologies numériques dans le domaine de la finance durable. 

Tests de compatibilité climatique

En 2017, l’Office fédéral de l’environnement (OFEV) et le Secrétariat d’État aux questions financières internationales (SFI) ont donné la possibilité à toutes les caisses de pensions et assurances de Suisse de faire vérifier gratuitement et sur une base volontaire si leurs portefeuilles d’actions et d’obligations d’entreprises étaient compatibles avec les enjeux climatiques. Proposé à nouveau en 2020, ce test a été étendu aux banques et aux gestionnaires d’actifs. Le test climatique le plus récent a eu lieu en 2022.

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Dernière modification 26.10.2023

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