La Suisse accorde une très grande importance au maintien d’une place financière propre. Elle a un dispositif efficace pour lutter contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme et l’applique en toutes circonstances.
Les flux financiers illicites sapent l’intégrité d’un secteur financier. Ils empêchent une croissance durable, tout en alimentant la criminalité, le terrorisme et la corruption.
Il est par conséquent essentiel pour la Suisse que sa place financière reste propre et qu’elle soit protégée en toutes circonstances contre les abus. La Suisse s’engage aussi à ce que ces deux objectifs soient atteints sur le plan international.
Modification de la législation nationale en faveur de la protection de la place financière et de la lutte contre le blanchiment d’argent
Le Conseil fédéral s’efforce en permanence d’augmenter la transparence et de lutter contre le blanchiment d’argent. Des travaux sont en cours. Ils portent sur la modification des bases légales afin de protéger la place financière. Le projet correspondant prévoit la création d’un registre fédéral des ayants droit économiques des personnes morales, l’assujettissement des conseillers juridiques à des obligations de diligence pour les activités à haut risque et la mise en place des autres mesures qui s’imposent pour renforcer l’efficacité de la lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme. Les mesures proposées sont conformes aux normes internationales.
Vous trouverez plus d'informations sur les mesures spécifiques issues du projet de loi sous :
La loi sur le blanchiment d’argent a été révisée il y a peu. Le Parlement a en effet adopté sa modification le 19 mars 2021. Cette révision poursuivait deux objectifs principaux: mettre en œuvre les recommandations les plus importantes que le Groupe d’action financière (GAFI) a formulées dans son rapport d’évaluation mutuelle de la Suisse de 2016 et renforcer le dispositif de la Suisse en matière de lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme.
La révision prévoit des mesures pour les intermédiaires financiers en ce qui concerne la vérification de l'ayant droit économique et de l'actualité des données des clients ainsi qu'en matière de communication de soupçons de blanchiment. Elle favorise également la transparence des associations et renforce la surveillance et les contrôles dans le domaine des métaux précieux. La loi révisée sur le blanchiment d’argent est entrée en vigueur le 1er janvier 2023.
La mise en œuvre des mesures proposées a nécessité de modifier non seulement la loi sur le blanchiment d’argent, mais aussi le code civil, le code pénal, la loi sur le contrôle des métaux précieux et la loi sur la surveillance des marchés financiers.
Coopération internationale en faveur de l’intégrité de la place financière suisse
Sur le plan international, la Suisse participe activement à la lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme, notamment au sein du GAFI.
Les États membres du GAFI font l’objet d’un examen régulier visant à vérifier qu’ils respectent les normes établies par cet organisme. En 2016, le GAFI a évalué la Suisse pour la quatrième fois. Bien qu’il ait reconnu la bonne qualité globale du dispositif helvétique, il y a décelé quelques faiblesses et formulé des recommandations à cet égard.
Groupe de coordination
Le Conseil fédéral a mis sur pied en 2013 le Groupe interdépartemental de coordination sur la lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme (GCBF), qui a publié en juin 2015 le premier et en octobre 2021 le deuxième rapport sur l’évaluation nationale des risques de blanchiment d’argent et de financement du terrorisme en Suisse:
1er Rapport national sur les risques de blanchiment d’argent et de financement du terrorisme (juin 2015)
2ème Rapport national sur les risques de blanchiment d’argent et de financement du terrorisme (octobre 2021)
Le GCBF a publié par ailleurs plusieurs analyses des risques de blanchiment d’argent et de financement du terrorisme dans différents domaines (voir ci-dessous «Informations complémentaires» > «Rapports») . D’autres rapports d’analyse sont en préparation.
Informations complémentaires
Dernière modification 19.09.2023
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