La Suisse accorde une grande importance au maintien d’une place financière saine. Au cours des précédentes décennies, la Suisse a mis sur pied un solide système de lutte contre le blanchiment d'argent et le financement du terrorisme, qui allie mesures préventives et mesures répressives.
La Suisse participe activement à la lutte internationale contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme, notamment au sein du Groupe d’action financière (GAFI).
Les États membres du GAFI font l’objet d’un examen régulier visant à vérifier qu’ils respectent les normes établies par cet organisme. En 2016, le GAFI a évalué la Suisse pour la quatrième fois. Bien qu’il ait reconnu la bonne qualité globale du dispositif helvétique, il y a décelé certaines faiblesses et émis des recommandations à cet égard.
Le 19 mars 2021, le Parlement a adopté la révision de la loi sur le blanchiment d'argent. L'objectif est de mettre en œuvre certaines des recommandations les plus importantes du rapport du GAFI et d'améliorer le dispositif de la Suisse en matière de lutte contre le blanchiment d'argent et le financement du terrorisme.
La révision prévoit des mesures pour les intermédiaires financiers en ce qui concerne la vérification de l'ayant droit économique et de l'actualité des données des clients ainsi qu'en matière de communication de soupçons de blanchiment. Elle favorise également la transparence des associations et renforce la surveillance et les contrôles dans le domaine des métaux précieux. La loi révisée entrera en vigueur le 1er janvier 2023.
La mise en œuvre des mesures proposées nécessite d’adapter non seulement la loi sur le blanchiment d’argent, mais aussi le code civil, le code des obligations, le code pénal, la loi sur le contrôle des métaux précieux et la loi sur la surveillance des marchés financiers.
Groupe de coordination
Le Conseil fédéral a mis sur pied en 2013 le Groupe interdépartemental de coordination sur la lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme (GCBF), qui a publié en juin 2015 le premier et en octobre 2021 le deuxième rapport sur l’évaluation nationale des risques de blanchiment d’argent et de financement du terrorisme en Suisse:
1er Rapport national sur les risques de blanchiment d’argent et de financement du terrorisme (juin 2015)
2ème Rapport national sur les risques de blanchiment d’argent et de financement du terrorisme (octobre 2021)
Le GCBF a publié par ailleurs plusieurs analyses des risques de blanchiment d’argent et de financement du terrorisme dans différents domaines (voir ci-dessous «Informations complémentaires» > «Rapports») . D’autres rapports d’analyse sont en préparation.
Informations complémentaires
Dernière modification 27.01.2023
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