Intégrité de la place financière

La Suisse accorde une grande importance au maintien d’une place financière saine et renforce ainsi la compétitivité de celle-ci. Au cours des précédentes décennies, la Suisse a mis sur pied un solide système de lutte contre le blanchiment d'argent et le financement du terrorisme, qui allie mesures préventives et mesures répressives.

Depuis 2012, la Suisse a pris des mesures pour adapter son dispositif aux recommandations révisées du Groupe d'action financière (GAFI). Elle a adopté en 2014 la loi sur la mise en oeuvre des recommandations révisées du GAFI et révisé les dispositions d’exécution nécessaires.

Le Conseil fédéral a également mis sur pied en 2013 le Groupe interdépartemental de coordination sur la lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme (GCBF), qui a publié en juin 2015 le premier rapport sur l’évaluation nationale des risques de blanchiment d’argent et de financement du terrorisme en Suisse. Par ailleurs, le GCBF a publié plusieurs analyses de risques en matière de blanchiment d'argent et de financement du terrrorisme relatives à des domaines spécifiques (voir ci-dessous: "Informations complémentaires", "Rapports"). D'autres analyses sont en préparation.

Le GAFI a examiné la Suisse en 2016. Bien qu’il ait reconnu la bonne qualité globale du dispositif helvétique, le GAFI a décelé certaines faiblesses et émis des recommandations visant à éliminer celles-ci. Le GCBF a analysé les recommandations contenues dans le rapport sur la Suisse. Se fondant sur les résultats de cette analyse, le Conseil fédéral a chargé le Département fédéral des finances (DFF) d’élaborer un projet portant sur la mise en œuvre des principales recommandations du GAFI. Il propose en particulier de prescrire des obligations au sens de la loi sur le blanchiment d'argent (LBA) pour certaines activités relatives à la fondation, la direction et la gestion de sociétés, et d’adopter des mesures pour améliorer la transparence des associations. En outre, des modifications sont prévues en ce qui concerne le négoce de métaux précieux et de pierres précieuses, l’achat de métaux précieux usagés ainsi que des mesures dans le domaine de la communication de soupçons. La consultation concernant la modification de la LBA s'est tenue du 1er juin au 21 septembre 2018. Le Conseil fédéral devrait encore adopter au premier semestre 2019 le message à l'intention du Parlement.

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Dernière modification 11.07.2019

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