Intégrité de la place financière

La Suisse accorde une grande importance au maintien d’une place financière saine. Au cours des précédentes décennies, la Suisse a mis sur pied un solide système de lutte contre le blanchiment d'argent et le financement du terrorisme, qui allie mesures préventives et mesures répressives.

La Suisse participe activement à la lutte internationale contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme, notamment au sein du Groupe d’action financière (GAFI).

Les États membres du GAFI font l’objet d’un examen régulier visant à vérifier qu’ils respectent les normes établies par cet organisme. En 2016, le GAFI a évalué la Suisse pour la quatrième fois. Bien qu’il ait reconnu la bonne qualité globale du dispositif helvétique, il y a décelé certaines faiblesses et émis des recommandations à cet égard.

En juin 2019, le Conseil fédéral a adopté le message concernant la modification de la loi sur le blanchiment d’argent. Le projet a pour but de mettre en œuvre quelques-unes des principales recommandations issues du rapport d’évaluation mutuelle.

Le projet propose des mesures s’appliquant aux personnes qui fournissent des prestations en lien avec des sociétés ou des trusts (conseillers), et aux intermédiaires financiers. Il vise en outre à favoriser la transparence des associations. Enfin, il contient des mesures concernant le négoce de métaux précieux (y compris usagés) et de pierres précieuses.

Les débats parlementaires, qui ont commencé à la fin de 2019, sont encore en cours. L’entrée en vigueur est prévue pour le début de 2022.

La mise en œuvre des mesures proposées nécessite d’adapter non seulement la loi sur le blanchiment d’argent, mais aussi le code civil, le code des obligations, le code pénal, la loi sur le contrôle des métaux précieux et la loi sur la surveillance des marchés financiers.

Groupe de coordination

Le Conseil fédéral a mis sur pied en 2013 le Groupe interdépartemental de coordination sur la lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme (GCBF), qui a publié en juin 2015 le premier rapport sur l’évaluation nationale des risques de blanchiment d’argent et de financement du terrorisme en Suisse. 

Rapport national sur les risques de blanchiment d’argent et de financement du terrorisme

Le GCBF a publié par ailleurs plusieurs analyses des risques de blanchiment d’argent et de financement du terrorisme dans différents domaines (voir ci-dessous «Informations complémentaires» > «Rapports») . D’autres rapports d’analyse sont en préparation.

 
 
 

Informations complémentaires

Rapports

Rapports du GAFI

Rapports du GCBF

Autres rapports

Dernière modification 11.05.2020

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