Mise en œuvre de Bâle III

Bâle III est un ensemble de réformes élaborées par le Comité de Bâle sur le contrôle bancaire (Comité de Bâle) visant à renforcer la solvabilité et la liquidité des établissements bancaires.

En novembre 2017, le Conseil fédéral a décidé de reprendre d’autres éléments de Bâle III dans le droit suisse. Depuis 2018, les fonds propres de base doivent s’élever à au moins 3 % de l’engagement total de l’établissement (ratio de levier), sous réserve d’exigences encore plus strictes pour les banques d’importance systémique, avec un taux pouvant atteindre 10 %. De plus, de nouvelles prescriptions en matière de répartition des risques s’appliqueront à partir de 2019 et les exigences relatives au ratio de liquidités à court terme (Liquidity Coverage Ratio, LCR) devront être entièrement satisfaites d’ici là. Quant au ratio structurel de liquidités à long terme (Net Stable Funding Ratio, NSFR), le Conseil fédéral a prévu de l'introduire à la mi-année 2021.

En raison de l'impact du Covid-19, le Comité de Bâle sur le contrôle bancaire a décidé, le 27 mars 2020, de prolonger d'un an la période de mise en œuvre de Bâle III afin de libérer des ressources supplémentaires, tant pour les autorités que pour les banques. La nouvelle date de mise en œuvre est donc le 1er janvier 2023.

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