Banques d’importance systémique

La crise financière et économique mondiale de 2008, ainsi que la reprise du Crédit Suisse par l'UBS, ont montré qu’en Suisse aussi la défaillance d’une banque d’importance systémique constituait un risque majeur pour l’économie. Le Conseil fédéral entend éviter qu’une banque soit «trop grande pour être mise en faillite» (too big to fail) et que l’État doive recourir aux deniers publics pour la sauver.

Fin mars 2023, le Conseil fédéral a décidé de faire le point sur la reprise du Credit Suisse par l'UBS et d'évaluer le dispositif réglementaire «too big to fail». Le Conseil fédéral s'appuie pour cela sur l'article 52 de la loi sur les banques, qui l'oblige à établir des rapports réguliers sur les banques d'importance systémique. Le prochain rapport correspondant doit être présenté d'ici début avril 2024. Dans le cadre de ce rapport, le Conseil fédéral remplira également divers mandats d'examen que le Parlement lui a confiés en relation avec les événements concernant le Credit Suisse.

Informations complémentaires

https://www.sif.admin.ch/content/sif/fr/home/finanzmarktpolitik/finanzmarktregulierung-und--aufsicht-/regulierungsprojekte/systemrelevante-banken.html