Banques d’importance systémique

La crise financière et économique mondiale de 2008 a montré qu’en Suisse aussi la défaillance d’une banque d’importance systémique constituait un risque ma­jeur pour l’économie. Le Conseil fédéral entend éviter qu’une banque soit «trop grande pour être mise en faillite» (too big to fail) et que l’État doive recourir aux deniers publics pour la sauver.

Le deuxième examen des dispositions sur les établissements trop grands pour être mis en faillite (too big to fail) a montré que la réglementation suisse est bien positionnée en comparaison internationale. Elle permet effectivement de réduire les risques liés aux banques d’importance systémique et ne requiert donc pas de modification fondamentale.

Les exigences de capital gone concern doivent permettre d'assainir ou de liquider de manière ordonnée une banque en difficulté sans aide financière de la part de l'État. Ces exigences avaient déjà été introduites en 2016 pour UBS et Credit Suisse. Elles devront désormais s'appliquer également aux banques d'importance systémique nationale (PostFinance, Raiffeisen et Banque cantonale de Zurich). Alors que, pour les grandes banques, les nouvelles exigences équivalent aux exigences de capital going concern actuelles, qui assurent le maintien des activités en cas de pertes importantes, elles se limiteront à 40 % des exigences going concern pour les banques tournées vers le marché intérieur, qui présentent une interdépendance internationale moindre.

En ce qui concerne les exigences correspondantes pour les maisons mères des deux grandes banques, le Conseil fédéral s'est prononcé à fin novembre 2019.

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