Normes minimales de Bâle

Les normes minimales de Bâle sont les exigences minimales convenues au niveau international concernant la réglementation, le contrôle et la gestion des risques des banques et ont été publiées par le Comité de Bâle sur le contrôle bancaire (CBCB). La version qui fait foi pour la transposition nationale de la norme dans l'ordonnance sur les fonds propres (OFR) et l'ordonnance sur les liquidités (OLiq) peut être consultée ci-dessous (en anglais). L'entrée en vigueur des ordonnances modifiées est prévue pour le 1er janvier 2025.

Dernière modification 20.09.2023

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