Réglementation des marchés financiers

Les marchés financiers comptent parmi les secteurs économiques les plus régulés. Leur réglementation a pour objectifs principaux la protection individuelle (des créanciers, des investisseurs et des assurés), la stabilité du système et la garantie du bon fonctionnement de ces marchés.

En raison de l’interdépendance transfrontalière croissante des marchés financiers, les normes internationales influencent considérablement la réglementation dans ce domaine. La Suisse participe activement à la définition de ces normes au sein des instances internationales concernées. L’application de règles identiques pour tous sur le plan international renforce notamment la compétitivité de la place financière nationale.

Lors de la définition ou de la révision de dispositions relatives aux marchés financiers, le SFI tient compte en particulier des points suivants:

  • Participation des milieux concernés: les échanges avec la branche ont lieu régulièrement et portent sur des aspects généraux ou sur des projets spécifiques. Ils reposent sur une large base. Dans certains cas, les clients (les assurés par ex.) participent également aux échanges.

  • Examen du rapport coût/utilité: dès le lancement d’un nouveau projet de réglementation, le rapport coût/utilité et les conséquences économiques probables du projet sont examinés («quick check» et analyse d’impact de la réglementation).

  • Évaluation a posteriori: en collaboration avec l’administration, des experts indépendants vérifient l’efficacité des réglementations existantes et identifient un éventuel besoin d’assouplissement ou de renforcement.

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