Réglementation des marchés financiers

Les marchés financiers comptent parmi les secteurs économiques les plus régulés. Leur réglementation a pour objectifs principaux la protection individuelle (des créanciers, des investisseurs et des assurés), la stabilité du système et la garantie du bon fonctionnement de ces marchés.

En raison de l'interdépendance transfrontalière croissante des marchés financiers, les normes internationales influencent considérablement la réglementation dans ce domaine. La Suisse participe à la définition de ces normes en collaborant activement avec les instances internationales concernées. En outre, elle a revu en profondeur ces dernières années sa réglementation des marchés financiers. L'un des objectifs portait sur le maintien de la compétitivité de la place financière suisse.

La réglementation des marchés financiers en Suisse est principalement définie dans les textes ci-après :

  • la loi sur la surveillance des marchés financiers (LFINMA) ;
  • les lois régissant le marché financier (loi sur les banques, loi sur les placements collectifs, loi sur les bourses, loi sur la surveillance des assurances, loi sur l'émission de lettres de gage, loi sur le contrat d'assurance) ;
  • les ordonnances du Conseil fédéral relatives aux lois régissant le marché financier (ordonnance sur les audits des marchés financiers, ordonnance sur les banques, ordonnance sur les fonds propres, ordonnances sur les placements collectifs, ordonnance sur les bourses, ordonnance sur la surveillance, ordonnance sur l'émission de lettres de gage) ;
  • les ordonnances et circulaires de l'Autorité de surveillance des marchés financiers (FINMA). 

La surveillance des marchés financiers en Suisse

En Suisse, la surveillance des institutions financières est de la compétence de la FINMA.

La Banque nationale suisse (BNS) assume quant à elle le rôle de prêteur en dernier ressort (lender of last resort), fonction caractéristique d'un institut d'émission : elle est la source ultime de liquidités lorsque ces dernières font défaut à une banque ou à un groupe de banques. En outre, elle élabore des statistiques pour la FINMA et publie régulièrement un rapport sur la stabilité financière.

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Dernière modification 25.01.2019

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