Cryptomonnaies stables (stablecoins)

Le Conseil fédéral suit de près les développements liés aux cryptomonnaies stables (stable coins). En raison de la dimension globale de projets dans ce domaine, une coopération à l’échelle internationale est indispensable. La Suisse participe activement aux travaux dans ce domaine au sein des organismes compétents, notamment du Conseil de stabilité financière.

Les Stablecoins sont des crypto-monnaies dont la valeur est destinée à être stabilisée par des actifs sous-jacents (par exemple, des monnaies fiduciaires ou des matières premières). Ils visent à limiter la forte volatilité des crypto-monnaies telles que le bitcoin, ce qui les rend plus adaptées aux paiements. C'est pourquoi la demande de monnaies stables connaît une forte croissance dans le monde entier.

La place financière suisse est attrayante pour les modèles économiques innovants, y compris pour les projets de cryptomonnaies stables de portée internationale. La Suisse reconnaît les chances qu'offre ce genre de projets visant à créer un système de paiement international plus efficace, tout en prenant au sérieux les risques qu'il présente. Elle attache une grande importance à des exigences réglementaires claires et à une bonne coopération internationale.

La Suisse s'engage pour que les défis posés par les stable coins en matière de stabilité financière et de lutte contre le blanchiment d’argent notamment fassent l’objet d’une coopération internationale. En octobre 2020, le Conseil de Stabilité Financière (CSF) a publié des recommandations sur la réglementation, la supervision et la surveillance des stable coins d’importance globale. La Suisse continue de participer activement à ces travaux.

Recommandations du FSB (en anglais)

Le projet Libra /Diem

En Suisse, la procédure d’autorisation relève de l’Autorité fédérale de surveillance des marchés financiers (FINMA). Pour qu’un projet de stable coin puisse obtenir une licence, il doit remplir des conditions strictes en matière de stabilité et de lutte contre le blanchiment d’argent.

En avril 2020, la Libra Association a demandé à la FINMA une licence de système de paiement en Suisse.

Suite au redimensionnement du projet, notamment la restriction aux dollars américains et la focalisation sur les activités aux USA, la Diem Association (l'ancienne Libra Asscociation) a suspendu la demande de licence en mai 2021.