La Suisse est l’un des pays les plus avancés dans le domaine de la technologie des registres distribués (distributed ledger technology, DLT) et de la blockchain. L’écosystème FinTech et de la blockchain s’y est fortement développé, en particulier dans le domaine de la finance. Pour la place économique suisse, il est essentiel que le cadre juridique permette l’innovation et que le potentiel de ces nouvelles technologies puisse se déployer. Parallèlement, il s’agit de préserver, dans ce domaine également, l’intégrité et la bonne réputation de la Suisse en tant que place économique et financière.
Faits concernant la place cryptographique suisse :
- La Suisse est l'une des places financières les plus avancées dans le domaine de la fintech et de la blockchain, avec plus de 1000 entreprises et des conditions cadres favorables à l'innovation.
- Le 1er août 2021, la Suisse a été l'un des premiers pays au monde à mettre en vigueur des dispositions légales pour la technologie blockchain. Cela crée une sécurité juridique et permet l'innovation et la croissance.
- Pour la Suisse, l'intégrité de la place financière est essentielle. Elle tient à ce que les cryptomonnaies soient soumises aux mêmes règles que les valeurs monétaires réelles, par exemple dans le domaine de la lutte contre le blanchiment d'argent. La Suisse s'engage activement en faveur d'une mise en œuvre internationale rapide des normes internationales correspondantes, afin d'éviter les lacunes législatives et les oasis pour les affaires criminelles.
Bases légales
Le 1er août 2021, la loi fédérale sur l'adaptation du droit fédéral à l'évolution de la technologie des registres électroniques décentralisés (TRD) ainsi que l'ordonnance qui s'y rapporte sont entrées en vigueur.
L’adaptation du droit des papiers-valeurs constitue l’un des domaines clés du projet. Elle confère au négoce de droits par l’intermédiaire de registres électroniques une base légale sûre. La question de la séparation des cryptoactifs de la masse de la faillite est par ailleurs clarifiée sur le plan légal. Finalement, une nouvelle catégorie d’autorisation pour les systèmes de négociation fondés sur la TRD est créée dans le droit sur l’infrastructure des marchés financiers, ce qui assure un cadre juridique flexible aux nouvelles formes d’infrastructure.
Analyse des risques en matière de blanchiment d’argent
Le 14 décembre 2018, le Conseil fédéral a en outre pris connaissance d’un rapport du Groupe interdépartemental de coordination sur la lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme (GCBF) consacré aux risques de blanchiment d’argent et de financement du terrorisme liés aux cryptoactifs et au financement participatif. L’analyse montre que les cryptoactifs constituent un danger dans le domaine du blanchiment d’argent et du financement du terrorisme. Cependant, vu le petit nombre de cas, le risque réel encouru par la Suisse ne peut pas être évalué définitivement.
Informations complémentaires
Dernière modification 20.09.2023
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Secrétariat d'État aux questions financières internationales SFI
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