Blockchain / DLT

La Suisse est l’un des pays les plus avancés dans le domaine de la technologie des registres distribués (distributed ledger technology, DLT) et de la blockchain. L’écosystème FinTech et de la blockchain s’y est fortement développé, en particulier dans le domaine de la finance. Pour la place économique suisse, il est essentiel que le cadre juridique permette l’innovation et que le potentiel de ces nouvelles technologies puisse se déployer. Parallèlement, il s’agit de préserver, dans ce domaine également, l’intégrité et la bonne réputation de la Suisse en tant que place économique et financière.  

Le rapport du Conseil fédéral du 14 décembre 2018 sur les bases juridiques pour la TRD et la blockchain en Suisse procède à un état des lieux des dispositions légales applicables, clarifie les actions à mener et propose des mesures concrètes. Les analyses montrent qu’il n’y a aucune nécessité de procéder à des changements fondamentaux du cadre juridique suisse ou d’introduire une loi spécifique pour ces nouvelles technologies. La loi fédérale sur l'adaptation du droit fédéral à l'évolution de la technologie des registres électroniques décentralisés (TRD) ainsi que l'ordonnance qui s'y rapporte ont mis en œuvre quelques ajustements ponctuels.

Rapport du 14.12.2018 sur les bases juridiques pour la blockchain et la TRD

Bases légales

Le 1er août 2021, la loi fédérale sur l'adaptation du droit fédéral à l'évolution de la technologie des registres électroniques décentralisés (TRD) ainsi que l'ordonnance qui s'y rapporte sont entrées en vigueur.

L’adaptation du droit des papiers-valeurs constitue l’un des domaines clés du projet. Elle confère au négoce de droits par l’intermédiaire de registres électroniques une base légale sûre. La question de la séparation des cryptoactifs de la masse de la faillite est par ailleurs clarifiée sur le plan légal. Finalement, une nouvelle catégorie d’autorisation pour les systèmes de négociation fondés sur la TRD est créée dans le droit sur l’infrastructure des marchés financiers, ce qui assure un cadre juridique flexible aux nouvelles formes d’infrastructure.

Loi
Ordonnance
Commentaire

Analyse des risques en matière de blanchiment d’argent

Le 14 décembre 2018, le Conseil fédéral a en outre pris connaissance d’un rapport du Groupe interdépartemental de coordination sur la lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme (GCBF) consacré aux risques de blanchiment d’argent et de financement du terrorisme liés aux cryptoactifs et au financement participatif. L’analyse montre que les cryptoactifs constituent un danger dans le domaine du blanchiment d’argent et du financement du terrorisme. Cependant, vu le petit nombre de cas, le risque réel encouru par la Suisse ne peut pas être évalué définitivement.

Rapport du GCBF «Le risque de blanchiment d’argent et de financement du terrorisme par les crypto-assets et le crowdfunding»

Informations complémentaires

 

Dernière modification 02.08.2021

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