Imposition de l’économie numérique

La numérisation est en train de changer l'économie et les modèles d'affaires. C'est pourquoi l'Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) prépare des propositions, en vue d'adapter à long terme l'imposition des entreprises aux récentes évolutions. La Suisse participe activement à ces travaux.     

Le 16 mars 2018, l’OCDE a publié un rapport intérimaire sur l’imposition de l’économie numérique. Ce rapport dresse un état des lieux, qui reflète les différentes positions des pays membres et ne formule aucune recommandation. Il se concentre sur les mesures provisoires applicables à court terme, telles qu'une taxe numérique.

En ce qui concerne les mesures à long terme, il est nécessaire de mener d’autres travaux sur le rattachement fiscal (p. ex. établissement stable numérique) et l’attribution des bénéfices. Il est prévu de faire le point sur l’état d’avancement des travaux en 2019 et d'en informer les ministres des finances du G20. Un rapport final devrait être adopté en 2020. En vue de ce rapport, le Secrétariat d'Etat aux questions financières internationales (SIF) a élaboré la position de la Suisse.

 

Dernière modification 12.04.2019

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