Numérisation du secteur financier

La numérisation est un important facteur de compétitivité de la place financière suisse. Elle permet d’appliquer des modèles d’affaires innovants dans le secteur financier. Les performances croissantes des appareils mobiles, la disponibilité de grands volumes de données facilement exploitables (big data) et la technologie blockchain sont les moteurs de l’évolution dans ce domaine.

La numérisation nécessite des conditions-cadres propices à l’innovation et, dans ce contexte, la réglementation des marchés financiers ne doit pas dresser des obstacles injustifiés à l’accès au marché fondé sur le développement de nouvelles technologies. 

La Suisse a déjà pris les premières mesures visant à réduire les obstacles injustifiés qui entravent l’accès au marché et, ainsi, à promouvoir l’écosystème en place de la FinTech et de la blockchain en Suisse.

FinTech

En juillet 2017, le Conseil fédéral a élargi l’espace exempt d’autorisation (sandbox) et prolongé à 60 jours le délai pour les comptes d’exécution. De plus, l’Autorité fédérale de surveillance des marchés financiers (FINMA) a elle aussi revu les règles de sa compétence, de manière à en assurer la neutralité technologique (p. ex. identification par vidéo et en ligne).

Le 1er janvier 2019, une catégorie d’autorisation spécialement adaptée aux entreprises FinTech est entrée en vigueur. Les entreprises qui opèrent en dehors du champ d’activité principal des banques peuvent accepter à titre professionnel des dépôts du public jusqu’à concurrence de 100 millions de francs.

Blockchain et TRD

En novembre 2019, le Conseil fédéral a adopté le message relatif à la loi fédérale sur ladaptation du droit fédéral aux développements de la technologie des registres électroniques distribués (TRD; Digital Ledger Technology) et le projet de loi correspondant. L’objectif est d’améliorer la sécurité du droit, d’éliminer les obstacles aux applications basées sur la TRD et de limiter les risques d’abus. La Commission de l’économie et des redevances du Conseil national a adopté le projet à l’unanimité lors du vote final qui a suivi la discussion par article du 11 mai 2020.

Blockchain 

Prochaines étapes

Les travaux nécessaires sont cependant loin d’être achevés. Il pourrait être nécessaire de prendre des mesures pour introduire une identité électronique ou pour garantir un environnement favorable aux start-up. Enfin, la numérisation s’accompagne de défis majeurs dans le domaine fiscal également.

Imposition de l’économie numérique 

 

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Dernière modification 22.05.2020

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