Numérisation du secteur financier

La Suisse possède une économie ouverte, mais pauvre en ressources naturelles, qui doit s’imposer sur un marché mondialisé. Pour garantir l’emploi et la prospérité du pays, notre économie n’a donc d’autre choix que d’innover en permanence. Or, depuis plusieurs années, en particulier la numérisation offre un grand potentiel d’innovation, exerçant une influence déterminante sur la mutation des structures existantes et sur la croissance économique.

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La Suisse possède une économie ouverte, mais pauvre en ressources naturelles, qui doit s’imposer sur un marché mondialisé. Pour garantir l’emploi et la prospérité du pays, notre économie n’a donc d’autre choix que d’innover en permanence. Or, depuis plusieurs années, en particulier la numérisation offre un grand potentiel d’innovation, exerçant une influence déterminante sur la mutation des structures existantes et sur la croissance économique. 

Ce constat vaut aussi dans le secteur financier. La numérisation permet d’y appliquer des modèles d’affaires innovants. Les performances croissantes des appareils mobiles, la disponibilité de grands volumes de données facilement exploitables (big data) et la technologie blockchain sont les moteurs de l’évolution dans ce domaine. Ces technologies complexes sont développées aussi bien par de jeunes pousses du domaine des FinTech que par de grandes entreprises technologiques, comme Google ou Apple. Les intermédiaires financiers traditionnels, tels que les banques et les assurances, intègrent de plus en plus ces innovations dans leurs modèles d’affaires, ce qui les met face à d’énormes défis: complètement bouleversés, leurs processus, leurs produits et leurs structures requièrent de nouvelles connaissances ainsi que de nouvelles compétences de leurs collaborateurs, à tous les niveaux. 

L’État est également concerné. La numérisation est un important facteur de compétitivité de la place financière suisse et nécessite des conditions-cadres propices à l’innovation. La réglementation ne doit pas dresser des obstacles injustifiés à l’accès au marché fondé sur le développement de nouvelles technologies. 

Les premières mesures ont déjà été prises. En juillet 2017, le Conseil fédéral a élargi l’espace exempt d’autorisation (sandbox) et prolongé à 60 jours le délai pour les comptes d’exécution. En juin 2018, le Parlement a adopté une nouvelle catégorie d’autorisation spécialement adaptée aux entreprises FinTech. De plus, l’Autorité fédérale de surveillance des marchés financiers (FINMA) a elle aussi revu les règles de sa compétence, de manière à en assurer la neutralité technologique (p. ex. identification par vidéo et en ligne). 

Les travaux nécessaires sont cependant loin d’être achevés. Il faut encore traiter d’un point de vue juridique la question des monnaies et avoirs fondés sur la technologie blockchain, adopter un système d’identité numérique ou encore garantir un environnement propice aux start-up. Enfin, la numérisation s’accompagne de défis majeurs dans le domaine fiscal également.

Le SFI a créé un groupe de travail sur la technologie blockchain et les ICO (initial coin offerings). Ce groupe de travail est chargé d’examiner le cadre juridique. Il présentera d’éventuelles mesures à prendre, après consultation de la branche et en collaboration avec l’Office fédéral de la justice ainsi que la FINMA (voir le communiqué du 18 janvier 2018).

 

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Dernière modification 07.09.2018

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