Numérisation du secteur financier

La Suisse possède une économie ouverte, mais pauvre en ressources naturelles, qui doit s’imposer sur un marché mondialisé. Pour garantir l’emploi et la prospérité du pays, notre économie n’a donc d’autre choix que d’innover en permanence. Or, depuis plusieurs années, en particulier la numérisation offre un grand potentiel d’innovation, exerçant une influence déterminante sur la mutation des structures existantes et sur la croissance économique.

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Ce constat vaut aussi dans le secteur financier. La numérisation permet d’y appliquer des modèles d’affaires innovants. Les performances croissantes des appareils mobiles, la disponibilité de grands volumes de données facilement exploitables (big data) et la technologie blockchain sont les moteurs de l’évolution dans ce domaine. Ces technologies complexes sont développées aussi bien par de jeunes pousses du domaine des FinTech que par de grandes entreprises technologiques, comme Google ou Apple. Les intermédiaires financiers traditionnels, tels que les banques et les assurances, intègrent de plus en plus ces innovations dans leurs modèles d’affaires, ce qui les met face à d’énormes défis: complètement bouleversés, leurs processus, leurs produits et leurs structures requièrent de nouvelles connaissances ainsi que de nouvelles compétences de leurs collaborateurs, à tous les niveaux. 

L’État est également concerné. La numérisation est un important facteur de compétitivité de la place financière suisse et nécessite des conditions-cadres propices à l’innovation. La réglementation ne doit pas dresser des obstacles injustifiés à l’accès au marché fondé sur le développement de nouvelles technologies. 

Les premières mesures ont déjà été prises. En juillet 2017, le Conseil fédéral a élargi l’espace exempt d’autorisation (sandbox) et prolongé à 60 jours le délai pour les comptes d’exécution. De plus, l’Autorité fédérale de surveillance des marchés financiers (FINMA) a elle aussi revu les règles de sa compétence, de manière à en assurer la neutralité technologique (p. ex. identification par vidéo et en ligne).

En décembre 2018, le Conseil fédéral a adopté un rapport consacré au cadre juridique régissant la blockchain et la technologie des registres distribués (TRD, «distributed ledger technology») dans le secteur financier. Il a alors souligné son désir de créer un cadre juridique optimal, permettant au pays de devenir un leader innovant et durable pour les entreprises de la Fintech et de la TRD ainsi que de poursuivre son développement dans ce domaine. Le Conseil fédéral veut également lutter systématiquement contre les abus et préserver l'intégrité et la bonne réputation de la place économique et financière suisse.

Le 1er janvier 2019, une catégorie d’autorisation spécialement adaptée aux entreprises FinTech est entrée en vigueur.

En mars 2019, le Conseil fédéral a ouvert la consultation concernant l'adaptation du droit fédéral aux développements de la TRD. Il entend ainsi augmenter la sécurité juridique, supprimer les obstacles qui entravent les applications fondées sur la TRD et limiter les risques d'abus. Le projet vise à apporter des améliorations supplémentaires au cadre réglementaire applicable à la TRD en Suisse, notamment dans le domaine financier. La consultation se terminera à la fin du mois de juin 2019.                

Les travaux nécessaires sont cependant loin d’être achevés. Il faut encore traiter d’un point de vue juridique la question des monnaies et avoirs fondés sur la technologie blockchain, adopter un système d’identité numérique ou encore garantir un environnement propice aux start-up. Enfin, la numérisation s’accompagne de défis majeurs dans le domaine fiscal également.

 

 

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Dernière modification 14.05.2019

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