Numérisation du secteur financier

La numérisation est un important facteur de compétitivité de la place financière suisse. Elle permet de développer des modèles d’affaires innovants dans le secteur financier. Les performances croissantes des appareils mobiles, la disponibilité de grands volumes de données facilement exploitables (big data) et la technologie blockchain sont notamment les moteurs de cette évolution.

La numérisation nécessite des conditions-cadres propices à l’innovation. Dans ce contexte, la réglementation des marchés financiers ne doit pas empêcher le développement des nouvelles technologies en dressant des obstacles injustifiés à leur accès au marché. 

La Suisse a déjà pris un certain nombre de mesures visant à réduire ces obstacles et, ainsi, à promouvoir l’écosystème de la FinTech et de la blockchain en Suisse. Cependant, au vu de la rapidité de l’évolution technologique, cette tâche a un caractère permanent.

FinTech

En juillet 2017, le Conseil fédéral a élargi l’espace exempt d’autorisation (sandbox) dans le droit bancaire et prolongé à 60 jours le délai pour les comptes d’exécution. De plus, l’Autorité fédérale de surveillance des marchés financiers (FINMA) a elle aussi revu les règles relevant de sa compétence de manière à en assurer la neutralité technologique (p. ex. identification par vidéo et en ligne).

Le 1er janvier 2019, une catégorie d’autorisation spécialement adaptée aux entreprises FinTech est entrée en vigueur. Les entreprises qui opèrent en dehors du champ d’activité principal des banques peuvent accepter à titre professionnel des dépôts du public jusqu’à concurrence de 100 millions de francs.

De l’avis du Conseil fédéral, le développement durable dans le secteur financier représente une grande chance pour la place financière suisse. La combinaison de la technologie numérique et des services financiers durables (FinTech vertes) est particulièrement prometteuse. C’est pourquoi le Secrétariat d’État aux questions financières internationales (SFI) a créé un réseau de FinTech vertes le 3 novembre 2020 en collaboration avec des représentants de la branche.

Réseau de FinTech vertes

Des allégements réglementaires (sandbox) ont également été élaborés dans le domaine des assurances («InsurTech»). C’est ainsi que, dans son message du 21 octobre 2020 concernant la loi sur la surveillance des assurances (LSA), le Conseil fédéral propose qu’il soit possible de libérer totalement ou partiellement de la surveillance les petites entreprises d’assurance ayant un modèle économique innovant, à condition que la protection des clients n’en soit pas affectée.

Blockchain et DLT

Le 25 septembre 2020, le Parlement a adopté à l’unanimité le projet d’adaptation du droit fédéral aux développements de la technologie des registres électroniques distribués (Distributed Ledger Technology, DLT). Ainsi, les conditions permettant à la Suisse de s’affirmer comme une place économique de premier plan, innovante et durable pour les entreprises utilisant la blockchain et la DLT sont encore améliorées.

En octobre 2020, le Département fédéral des finances a mis en consultation l’acte modificateur unique dans le domaine de la blockchain. Les modifications de lois décidées par le Parlement doivent ainsi être traduites au niveau de l’ordonnance du Conseil fédéral. La consultation se terminera au début de février 2021.

Les modifications des lois et des ordonnances seront probablement mises en vigueur par le Conseil fédéral le 1er août 2021.

Blockchain

Prochaines étapes

Le Secrétariat d'Etat aux questions financières internationales (SFI) reste attentif à l'éventuelle nécessité d'agir dans d'autres domaines. En matière de finance numérique et de FinTech vertes, le Département fédéral des finances/SFI va soumettre les conditions-cadres à un examen approfondi dans le courant de 2021 et proposer des mesures au Conseil fédéral si besoin est.

Enfin, la numérisation s’accompagne également de défis majeurs en matière d’imposition, domaine dans lequel le SFI s’implique sur les plans national et international.

Imposition de l’économie numérique

 

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Dernière modification 11.11.2020

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