Numérisation du secteur financier

La Suisse possède une économie ouverte, mais pauvre en ressources naturelles, qui doit s’imposer sur un marché mondialisé. Pour garantir l’emploi et la prospérité du pays, notre économie n’a donc d’autre choix que d’innover en permanence. Or, depuis plusieurs années, en particulier la numérisation offre un grand potentiel d’innovation, exerçant une influence déterminante sur la mutation des structures existantes et sur la croissance économique.

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Ce constat vaut aussi dans le secteur financier. La numérisation permet d’y appliquer des modèles d’affaires innovants. Les performances croissantes des appareils mobiles, la disponibilité de grands volumes de données facilement exploitables (big data) et la technologie blockchain sont les moteurs de l’évolution dans ce domaine. Ces technologies complexes sont développées aussi bien par de jeunes pousses du domaine des FinTech que par de grandes entreprises technologiques, comme Google ou Apple. Les intermédiaires financiers traditionnels, tels que les banques et les assurances, intègrent de plus en plus ces innovations dans leurs modèles d’affaires, ce qui les met face à d’énormes défis: leurs processus, leurs produits et leurs structures s'en trouvent bouleversés et requièrent de nouvelles connaissances ainsi que de nouvelles compétences de la part de leurs collaborateurs, à tous les niveaux. 

L’État est également concerné. La numérisation est un important facteur de compétitivité de la place financière suisse et nécessite des conditions-cadres propices à l’innovation. La réglementation ne doit pas dresser des obstacles injustifiés à l’accès au marché fondé sur le développement de nouvelles technologies. 

Les premières mesures ont déjà été prises. En juillet 2017, le Conseil fédéral a élargi l’espace exempt d’autorisation (sandbox) et prolongé à 60 jours le délai pour les comptes d’exécution. De plus, l’Autorité fédérale de surveillance des marchés financiers (FINMA) a elle aussi revu les règles de sa compétence, de manière à en assurer la neutralité technologique (p. ex. identification par vidéo et en ligne).

Le 1er janvier 2019, une catégorie d’autorisation spécialement adaptée aux entreprises FinTech est entrée en vigueur. Les entreprises qui opèrent en dehors du champ d’activité principal des banques peuvent accepter à titre professionnel des dépôts du public jusqu’à concurrence de 100 millions de francs.

Le 27 novembre 2019, le Conseil fédéral a adopté le message relatif à la loi sur l'adaptation du droit fédéral aux développements de la technologie des registres distribués (TRD; Digital Ledger Technology). L'objectif est d'améliorer la sécurité du droit, d'éliminer les obstacles aux applications basées sur la TRD et de limiter les risques d'abus. Le projet renforce l'amélioration du cadre juridique pour la TRD en Suisse, notamment dans le secteur financier.

Les travaux nécessaires sont cependant loin d’être achevés. Il pourrait être nécessaire de prendre des mesures pour introduire une identité électronique ou pour garantir un environnement favorable aux start-ups.  Enfin, la numérisation s’accompagne de défis majeurs dans le domaine fiscal également.

 
 
 
 

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Dernière modification 17.12.2019

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