La Suisse accueille une réunion du Forum mondial et signe un accord d’échange automatique avec Singapour (Dernière modification 17.07.2017)

Berne, 17.07.2017 - Une réunion de travail du Forum mondial sur la transparence et l’échange de renseignements à des fins fiscales (Forum mondial) s’est ouverte le 17 juillet 2017 à Genève. C’est la première fois que la Suisse accueille une telle réunion. Par ailleurs, la Suisse a signé un accord d’échange automatique de renseignements avec Singapour.

La réunion du groupe d’examen par les pairs du Forum mondial, la 26e du genre, dure jusqu’au 21 juillet. Elle s’inscrit dans le cadre du nouveau cycle d’évaluations relatif à la mise en œuvre de la norme d’échange de renseignements sur demande. Ce nouveau cycle, qui a débuté en 2016, couvre à la fois l’examen de la législation des pays participants et la mise en œuvre effective de celle-ci. Le Forum mondial examine entre autres la mise en place des demandes groupées et la question de l’identification des ayants droit économiques. Les premiers rapports de ce nouveau cycle seront adoptés lors de la réunion de Genève. Pour la Suisse, cet examen commencera au cours du second semestre 2018 et devrait se terminer au second semestre 2019.

Cette réunion confirme que la Suisse soutient les efforts de la communauté internationale en matière de transparence fiscale. Pour la Suisse, il est toutefois essentiel que ces efforts soient soutenus par tous et que les normes soient correctement appliquées. Par ailleurs, la réunion est aussi l’occasion pour la Suisse de présenter sa contribution en matière d’assistance technique pour les pays en développement.

En prélude à cette réunion de travail, l’ambassadeur Alexander Karrer, secrétaire d’Etat suppléant du Secrétariat d’Etat aux questions financières internationales, a signé avec la commissaire adjointe de l’Administration fiscale de Singapour, Madame Huey Min Chia-Tern, un accord bilatéral d’échange automatique de renseignements en matière fiscale. Il est prévu que cet accord entre la Suisse et Singapour soit provisoirement appliqué au 1er janvier 2018, avec un premier échange de données en 2019, sous réserve de l’approbation du Parlement suisse. En parallèle, une déclaration conjointe a été signée à Singapour entre la Monetary Authority Singapore et l’ambassadeur de Suisse Thomas Kupfer portant sur la coopération dans le domaine des services financiers.


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