Le Conseil fédéral approuve le rapport sur les flux financiers déloyaux et illicites en provenance des pays en développement

Berne, 12.10.2016 - Le Conseil fédéral a approuvé aujourd’hui le rapport intitulé «Flux financiers déloyaux et illicites en provenance des pays en développement», qui donne une vue d’ensemble des mesures prises pour lutter contre les flux en question. Le Conseil fédéral est conscient des défis liés à cette problématique et entend continuer, au niveau international, à participer activement à la recherche de solutions.

Le rapport publié aujourd’hui par le Conseil fédéral répond au postulat de la conseillère nationale Maja Ingold du 26 septembre 2013 (13.3848) et à celui de la conseillère aux États Liliane Maury Pasquier du 23 septembre 2015 (15.3920), qui soulèvent tous les deux le problème des flux financiers déloyaux et illicites en provenance des pays en développement.

Le rapport donne une vue d’ensemble des mesures visant à contrecarrer les transferts transfrontaliers de capitaux liés à des activités déloyales et illégales, comme le blanchiment d’argent, la corruption, la soustraction d’impôt ou l’évasion fiscale.

Le volume total des flux financiers illicites est considérable et fait obstacle au développement durable dans les États concernés. Reconnaissant que ce phénomène ne peut être endigué que par une action coordonnée à l’échelle internationale, la communauté internationale a réagi à cette situation en prenant de nombreuses mesures, consistant notamment à élaborer des normes et des recommandations. La Suisse soutient les décisions prises au niveau international et a déjà mis en œuvre de nombreuses mesures visant à garantir l’intégrité de sa place financière. D’autres sont en préparation.


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