Fonds fiduciaire du FMI: le Conseil fédéral adopte le message concernant la garantie d’un prêt de la BNS destiné à réduire la pauvreté

Berne, 30.09.2016 - Lors de sa séance d’aujourd’hui, le Conseil fédéral a transmis au Parlement le message concernant la garantie d’un prêt de 500 millions de droits de tirage spéciaux (environ 690 millions de francs) accordé par la Banque nationale suisse (BNS) au Fonds fiduciaire pour la réduction de la pauvreté et pour la croissance (fonds fiduciaire RPC) du Fonds monétaire international (FMI). Le fonds fiduciaire RPC permet au FMI d’accorder des prêts concessionnels aux pays membres à faible revenu, afin de faciliter les adaptations structurelles dans ces pays et d’y poser les jalons d’une croissance économique durable.

Pour continuer à garantir sa capacité d’octroi de crédits en faveur des pays pauvres après 2016, le FMI a demandé à la Suisse de verser une nouvelle contribution au compte de prêts du fonds fiduciaire RPC. La dernière contribution de la Suisse remontait à 2011. Les besoins accrus de ressources financières s’expliquent par plusieurs facteurs. Tout d’abord, les plafonds de prêts aux pays pauvres ont été relevés en juillet 2015. Ensuite, les engagements actuels du fonds fiduciaire RPC dépassent les prévisions relatives à sa capacité annuelle moyenne d’octroi de prêts. Enfin, le FMI s’attend à une augmentation des besoins de ressources en raison de l’évolution incertaine de la situation économique mondiale.

La loi sur l’aide monétaire (LAMO) prévoit que la Suisse peut accorder des contributions à des pays à faible revenu dans le cadre du FMI. Le Conseil fédéral peut charger la BNS de procéder à l’octroi d'un prêt garanti par la Confédération. Pour assurer cette garantie, il soumet au Parlement un message concernant un crédit d’engagement de 800 millions de francs. Ce montant comprend une marge pour les fluctuations des taux de change. Les programmes de crédits du FMI sont un instrument efficace pour renforcer le cadre macroéconomique des pays en développement. À l’heure actuelle, le FMI accorde, par le biais du fonds fiduciaire RPC, des prêts remboursables dans le cadre de ces programmes dans une vingtaine de pays pauvres.

La Suisse contribue depuis 1998 aux facilités du FMI en faveur des pays en développement. Dotée d’une économie ouverte, d’une importante place financière et de sa propre monnaie, elle a intérêt à ce que le système monétaire et financier mondial soit aussi intégré et développé que possible. L’octroi d’une aide monétaire permet également à la Suisse de renforcer sa position dans le système financier mondial et de défendre son opinion sur les questions de stabilité financière de manière crédible et efficace au sein des organismes internationaux.


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