Le Conseil fédéral adopte le message relatif à l’accord sur lʼéchange de renseignements en matière fiscale avec le Brésil

Berne, 23.03.2016 - Aujourdʼhui, le Conseil fédéral a adopté le message relatif à l’accord sur lʼéchange de renseignements en matière fiscale (AERF) avec le Brésil et lʼa soumis à lʼapprobation des Chambres fédérales. La Suisse et le Brésil ont signé à Brasilia cet accord le 23 novembre 2015. Il s’agit du dixième AERF signé par la Suisse.

Cet accord permet à la Suisse et au Brésil d’approfondir leurs relations bilatérales. Il permet également de rayer durablement la Suisse de la liste noire dans laquelle le Brésil recense les pays peu coopératifs en matière d’échange de renseignements fiscaux. La sécurité du droit et la sécurité des investissements dont bénéficient les entreprises suisses actives au Brésil s’en trouvent ainsi accrues. Lʼaccord régit lʼéchange de renseignements sur demande à des fins fiscales. Les autorités des deux pays aspirent à renforcer encore leur coopération fiscale, ce qui pourrait se traduire par la conclusion dʼune convention contre les doubles impositions.

Pour entrer en vigueur, lʼaccord doit encore être adopté par le Parlement. En outre, il est sujet au référendum.


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