Le Conseil fédéral ouvre la consultation concernant la révision de la loi sur l’aide monétaire

Berne, 18.12.2015 - Le Conseil fédéral a ouvert aujourd’hui la consultation concernant la révision de la loi sur l’aide monétaire internationale. Cette consultation s’achèvera le 11 avril 2016. La révision a pour but de garantir, d’une part, que la Suisse puisse continuer de s’engager de manière crédible en faveur de la stabilisation du système monétaire et financier international et, d’autre part, qu’elle conserve sa capacité de réaction et sa souplesse.

Par le biais de ce projet, le Conseil fédéral demande la révision de la loi sur l’aide monétaire du 19 mars 2004. Cette révision permettra de tenir compte des évolutions qui ont marqué l’économie mondiale et le système financier international. Deux modifications importantes sont proposées: prolonger la durée maximale de l’aide monétaire accordée en cas de crise systémique et prévoir explicitement la participation de la Banque nationale suisse (BNS) à l’aide monétaire accordée à des Etats déterminés.

Les crises mondiales de ces dernières années ont modifié considérablement l’architecture financière internationale. Ces changements touchent également l’aide monétaire fournie, en particulier, par le biais du Fonds monétaire international (FMI). Or l’aide monétaire fournie par la Suisse est étroitement liée aux instruments du FMI.

La fiabilité de la Suisse en matière d’aide monétaire contribue à renforcer sa position dans le système financier international et à apporter crédibilité et efficacité à la ligne qu’elle représente au sein des organismes internationaux sur les questions concernant la stabilité financière.

Dotée d’une économie ouverte, d’une importante place financière et de sa propre monnaie, la Suisse est tributaire de la stabilité du système financier et monétaire international. Elle participe depuis longtemps aux actions d’aide internationales. Ces dernières années, elle a été régulièrement sollicitée dans le domaine de l’aide monétaire.

Adresse pour l'envoi de questions

Beat Werder, responsable de la communication du Secrétariat d’Etat aux questions financières internationales SFI
tél. +41 58 469 79 47, beat.werder@sif.admin.ch