La Suisse et l'Italie poursuivent leurs négociations sur les questions fiscales en suspens
Berne, 28.11.2013 - Aujourd'hui à Rome, la Suisse et l'Italie ont poursuivi leurs négociations sur les questions fiscales en suspens. Jacques de Watteville, secrétaire d'Etat aux questions financières internationales et Vieri Ceriani, conseiller économique du ministre italien des finances, ont convenu de soumettre des propositions à leurs gouvernements respectifs dans les meilleurs délais.
En 2012, la Suisse et l'Italie se sont engagées à examiner les questions suivantes: révision de la convention contre les doubles impositions, régularisation des avoirs des contribuables italiens déposés en Suisse, solution concernant l'imposition des futurs revenus de capitaux, listes noires existantes, accès au marché, accord concernant l'imposition des travailleurs frontaliers et questions fiscales relatives à l'enclave italienne de Campione.
Aujourd'hui, les deux parties ont convenu d'autres rencontres afin de pouvoir présenter rapidement des propositions de solutions.
En marge de la rencontre des deux délégations, le secrétaire d'Etat Jacques de Watteville a aussi rencontré Fabrizio Saccomanni, ministre italien de l'économie et des finances.Adresse pour l'envoi de questions
Mario Tuor, Communication du Secrétariat d’Etat aux questions financières internationales (SFI)
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Département fédéral des finances
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