La Suisse et la France discutent des questions fiscales bilatérales d’intérêt commun
Berne, 05.11.2013 - La Suisse et la France ont entamé aujourd’hui des discussions formelles sur les questions fiscales d’intérêt commun entre les deux pays. Jacques de Watteville, Secrétaire d’Etat aux questions financières internationales, et Bruno Bézard, Directeur général des finances publiques pour la France, se sont rencontrés à Zurich à cet effet. Les deux parties se sont entendues pour poursuivre ce dialogue.
Cette première réunion a permis de poser les bases du dialogue fiscal entre les deux Etats, annoncé le 11 juillet 2013. A cette date, la conseillère fédérale Eveline Widmer-Schlumpf et son homologue français Pierre Moscovici, ministre de l'Economie et des finances, s'étaient rencontrés à Paris pour lancer le dialogue entre la Suisse et la France sur les questions fiscales bilatérales encore en suspens.
Les deux parties sont convenues de procéder à des échanges réguliers sur l'ensemble des sujets fiscaux d'intérêt commun.
Adresse pour l'envoi de questions
Anne Césard, communication Secrétariat d’Etat aux questions financières internationales (SFI)
+41 31 322 62 91, anne.cesard@sif.admin.ch
Auteur
Département fédéral des finances
http://www.dff.admin.ch