La conseillère fédérale Eveline Widmer-Schlumpf reçoit le commissaire européen Algirdas Šemeta à Berne

Berne, 17.06.2013 - La conseillère fédérale Eveline Widmer-Schlumpf et le commissaire européen Algirdas Šemeta ont abordé aujourd'hui, à Berne, des questions fiscales en suspens. Dans le domaine de l'imposition des entreprises, la Suisse a confirmé être prête à modifier certains régimes fiscaux, pour autant que l'Union européenne (UE) renonce à adopter des contre-mesures. En ce qui concerne la question de l'échange automatique de renseignements, la ministre des finances Eveline Widmer-Schlumpf a insisté sur l'importance d'une norme mondiale.

A l'occasion de leur rencontre à Berne, la ministre des finances Eveline Widmer-Schlumpf et le commissaire européen Algirdas Šemeta ont relevé que des progrès substantiels ont été réalisés dans le dialogue sur l'imposition des entreprises. Selon l'UE, ce dialogue peut se poursuivre durant le second semestre de 2013. La Suisse attend de l'UE qu'elle abandonne les contre-mesures envers elle et se montre équitable.

Le commissaire européen Algirdas Šemeta a en outre évoqué avec la conseillère fédérale Eveline Widmer-Schlumpf le mandat adopté récemment par le Conseil des ministres de l'UE concernant l'extension de l'accord sur la fiscalité de l'épargne aux pays tiers. L'objectif est de combler les lacunes dans ce domaine. La Suisse est disposée, depuis 2009 déjà, à discuter d'une telle révision de l'accord, mais elle souhaite que l'UE continue de permettre l'accès à son marché des services financiers.

Pour ce qui est de l'échange de renseignements, la Suisse a réaffirmé la nécessité d'une norme mondiale concernant l'échange automatique de renseignements. Bénéficiant d'une assise solide, l'Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) est la plus à même d'élaborer cette norme.


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