La Suisse et l’Italie instituent un dialogue sur les questions financières et fiscales
Berne, 09.05.2012 - Le Département fédéral des finances et le Ministère italien de l'économie et des finances annoncent qu’une rencontre de travail aura lieu prochainement entre la présidente de la Confédération Eveline Widmer-Schlumpf et le président du Conseil italien Mario Monti.
Lors des entretiens qui se sont déroulés aujourd'hui, le secrétaire d'Etat Michael Ambühl, responsable du Secrétariat d'Etat aux questions financières internationales (SFI) et l'ambassadeur Carlo Baldocci, conseiller diplomatique au Ministère italien de l'économie et des finances, se sont entretenus de différents thèmes financiers et fiscaux. A la lumière des récents développements survenus à l'échelle de l'Union européenne, les deux interlocuteurs ont discuté du modèle d'accord concernant la régularisation des avoirs détenus en Suisse par des contribuables italiens non résidents et l'introduction d'un impôt à la source pour les futurs rendements de capitaux. Les discussions ont également porté sur l'accès aux marchés, les actuelles listes noires, la révision de la convention bilatérale contre les doubles impositions (et la référence à l'échange d'informations) ainsi que sur l'accord concernant l'imposition des travailleurs frontaliers.
Les parties ont décidé de créer un groupe de pilotage chargé de poursuivre les travaux en vue de régler les questions financières et fiscales en suspens. Une première rencontre devrait avoir lieu le 24 mai 2012.
Les parties ont pris acte avec satisfaction du fait que la question des paiements compensatoires concernant les frontaliers était réglée et que l'ordre avait été donné de payer les montants dus à l'Italie.
Adresse pour l'envoi de questions
Mario Tuor, responsable de la communication, Secrétariat d'Etat aux questions financières internationales,
tél. +41 31 322 46 16, mario.tuor@sif.admin.ch
Auteur
Département fédéral des finances
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