La Suisse et l’Angola ont signé le 30 novembre 2023 à Luanda une convention contre les doubles impositions (CDI) en matière d’impôts sur le revenu. Celle-ci garantira une sécurité juridique propice au développement accru des relations économiques bilatérales et de la coopération fiscale entre les deux Etats.
La CDI permet d’étendre le réseau suisse des conventions contre les doubles impositions en Afrique australe. Elle garantit une sécurité juridique et un cadre contractuel, ce qui aura un effet favorable sur l’évolution des relations économiques bilatérales.
La CDI tient compte des développements résultant du projet de l'OCDE «Base Erosion and Profit Shifting» (BEPS), qui vise à lutter contre l'érosion de la base d'imposition et le transfert de bénéfices. A cet égard, elle prévoit notamment une clause anti-abus. La CDI contient par ailleurs une clause d'assistance administrative conforme à la norme internationale en matière d'échange de renseignements sur demande.
Les cantons et les milieux économiques intéressés ont accueilli favorablement la conclusion de cette CDI. Cette dernière doit encore être approuvée par les parlements des deux États avant de pouvoir entrer en vigueur.
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Dernière modification 30.11.2023