Afin de promouvoir l’échange d’informations et la collaboration entre les trois autorités chargées des questions financières, le Département fédéral des finances (DFF), l’Autorité fédérale de surveillance des marchés financiers (FINMA) et la Banque nationale suisse (BNS) ont signé un nouveau protocole d’entente tripartite (Memorandum of Understanding) le 2 décembre 2019. Ce protocole remplace le document correspondant signé en 2011.
L’accord régit la collaboration entre les trois autorités, ce qui englobe l’échange d’informations et de points de vue ainsi que la collaboration dans les domaines de la stabilité financière et de la réglementation des marchés financiers. Il définit également les modalités de leur collaboration en matière de prévention et de résolution de crises menaçant la stabilité du système financier.
Les responsabilités et les compétences des trois autorités telles qu’elles sont fixées par la loi restent inchangées.
Contact:
Service juridique, Secrétariat d'Etat aux questions financières internationales SFI, tél. + 41 58 465 34 81, rechtsdienst@sif.admin.ch
Dernière modification 02.12.2019