La nouvelle convention contre les doubles impositions (CDI) entre la Suisse et la Zambie en matière d’impôts sur le revenu est entrée en vigueur le 7 juin 2019. Elle remplace la CDI actuellement applicable entre les deux États. Ses dispositions sʼappliqueront à partir du 1er janvier 2020.
Entrée en vigueur de la nouvelle convention contre les doubles impositions entre la Suisse et la Zambie
La Suisse et la Zambie ont signé la nouvelle CDI à Lusaka le 29 août 2017. La CDI est entrée en vigueur à l’issue du processus d’approbation dans les deux Etats contractants. Elle remplace la convention du 30 novembre 1954 entre la Suisse et le Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord, actuellement applicable dans les relations bilatérales entre la Suisse et la Zambie.
La nouvelle CDI favorise les échanges économiques entre les deux États. Elle contient notamment des dispositions en matière d’arbitrage, qui garantissent l’élimination des doubles impositions. En outre, elle tient compte des résultats du projet du G20 et de l’OCDE «Base Erosion and Profit Shifting» (BEPS), qui vise à lutter contre l’érosion de la base d’imposition et le transfert de bénéfices. À cet égard, elle prévoit notamment une clause anti-abus.
Enfin, la CDI contient une clause d’assistance administrative conforme à la norme internationale en matière d’échange de renseignements sur demande.
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Section Questions fiscales bilatérales et conventions contre les doubles impositions, Secrétariat d’État aux questions financières internationales SFI, Tél. +41 58 462 71 29, dba@sif.admin.ch
Dernière modification 30.07.2019